Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
24 janv. 2022
Réseau de surveillance des oiseaux migrateurs en péril au Québec
55 000,00 $
24 janv. 2022
Évaluation de l’utilisation de l’habitat et de la distribution de la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus) au Labrador Ouest, à Terre-Neuve-et-Labrador
40 000,00 $
24 janv. 2022
Estimation des débits de pointe dans le bassin des Grands Lacs et de la rivière des Outaouais à l’aide de modèles basés sur la physique
75 000,00 $
24 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI- CB- TOBIQUE- 2021-0065
500001662
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
5 000,00 $
24 janv. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Tsawwassen pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
11 641,50 $
24 janv. 2022
Contribution accordée dans le cadre du programme de dialogue sur les politiques au Conseil tribal Wabun pour l’aider à se préparer et à prendre part aux activités de participation liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
35 100,00 $
24 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
513665
513665
Offer public legal education outreaches on IP law, and a two-day workshop for law students
15 200 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514454
514454
Le projet proposera des initiatives de perfectionnement des compétences numériques et de codage destinées aux jeunes et aux enseignants afin qu'ils participent au monde numérique
3 250 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514455
514455
« Code to Learn, Create to Learn » offre une formation numérique aux élèves/enseignants de M-S5, surtout les femmes, les jeunes Autochtones et les jeunes des collectivités rurales ou éloignées
2 500 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514456
514456
Le projet proposera des formations en codage et en compétences numériques aux élèves et aux enseignants.