Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

375 000,00 $

23 mars 2022

gouvernement

Entente :

Ville d'Ottawa

Numéro de l’entente :

GC-130316S

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la couverture de l'alerte précoce aux tremblements de terre dans les zones préoccupantes pour le promoteur, en améliorant les délais d'avertissement dans ces régions avant l'arrivée de fortes secousses dues aux tremblements de terre, permettant ainsi aux systèmes et au personnel du promoteur de prendre des mesures de protection.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : d'Alerte rapide en cas de tremblement de terre
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 1J1

organisme à but lucratif

Entente :

000022957

Numéro de l’entente :

000022957

Durée : du 23 mars 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Créer une usine de transformation des féveroles et de l'avoine afin de produire des ingrédients alimentaires

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Tisdale, Saskatchewan, CA S0E 1T0

autre

Entente :

2122-HQ-000463

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000463

Durée : du 23 mars 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 1C8

150 000,00 $

23 mars 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000462

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000462

Durée : du 23 mars 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Richmond Hill, Colombie-Britannique, CA V6Y 2Z5

autre

Entente :

2122-HQ-000465

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000465

Durée : du 23 mars 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 3P4

150 000,00 $

23 mars 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000471

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000471

Durée : du 23 mars 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0A1

276 480,00 $

23 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000022925

Numéro de l’entente :

000022925

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Embaucher du personnel et acheter l'équipement pour accroître la qualité de la transformation du quinoa et la part du marché

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0E6

1 500 000,00 $

23 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023003

Numéro de l’entente :

000023003

Durée : du 23 mars 2022 au 31 août 2023
Description :

Aider les entreprises manitobaines dans le contexte post-COVID à effectuer le virage numérique

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3K6

organisme à but lucratif

Entente :

000022957

Numéro de l’entente :

000022957

Durée : du 23 mars 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Créer une usine de transformation des féveroles et de l'avoine afin de produire des ingrédients alimentaires

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Tisdale, Saskatchewan, CA S0E 1T0

101 205,00 $

23 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022500

Numéro de l’entente :

000022500

Durée : du 23 mars 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Rénover le parc communautaire de Port Clements dans le village de Port Clements (Colombie-Britannique) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Port Clements, Colombie-Britannique, CA V0T 1R0