Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
23 mars 2022
gouvernement
Ville d'Ottawa
GC-130316S
L'objectif de ce projet est d'améliorer la couverture de l'alerte précoce aux tremblements de terre dans les zones préoccupantes pour le promoteur, en améliorant les délais d'avertissement dans ces régions avant l'arrivée de fortes secousses dues aux tremblements de terre, permettant ainsi aux systèmes et au personnel du promoteur de prendre des mesures de protection.
2 000 000,00 $
23 mars 2022
organisme à but lucratif
000022957
000022957
Créer une usine de transformation des féveroles et de l'avoine afin de produire des ingrédients alimentaires
75 000,00 $
23 mars 2022
autre
2122-HQ-000463
2122-HQ-000463
Non Disponible
150 000,00 $
23 mars 2022
autre
2122-HQ-000462
2122-HQ-000462
Non Disponible
150 000,00 $
23 mars 2022
autre
2122-HQ-000465
2122-HQ-000465
Non Disponible
150 000,00 $
23 mars 2022
autre
2122-HQ-000471
2122-HQ-000471
Non Disponible
276 480,00 $
23 mars 2022
organisme à but lucratif
000022925
000022925
Embaucher du personnel et acheter l'équipement pour accroître la qualité de la transformation du quinoa et la part du marché
1 500 000,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023003
000023003
Aider les entreprises manitobaines dans le contexte post-COVID à effectuer le virage numérique
2 000 000,00 $
23 mars 2022
organisme à but lucratif
000022957
000022957
Créer une usine de transformation des féveroles et de l'avoine afin de produire des ingrédients alimentaires
101 205,00 $
23 mars 2022
gouvernement
000022500
000022500
Rénover le parc communautaire de Port Clements dans le village de Port Clements (Colombie-Britannique) - budget de 2021