Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
20 janv. 2022
220261
220261
Augmenter la capacité en achetant de l’équipement et modernisant installations actuelles
100 000,00 $
20 janv. 2022
220326
220326
Établir une entreprise d’hébergement touristique
0,00 $
20 janv. 2022
219789
219789
Moderniser parc véhicules pour améliorer expérience tourisme fournisseur services existant
660 000,00 $
20 janv. 2022
220261
220261
Augmenter la capacité en achetant de l’équipement et modernisant installations actuelles
3 040,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-22 Lakelse Watershed S S 5G444-PIP-2021-547
500001653
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
69 930,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-1967
500002479
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
15 000,00 $
20 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2022 R756.1 GRANT TO SUPPORT NEA RISK COMMUNICATION
9100010017
Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques pour appuyer la formation sur la communication des risques de l’Agence pour l’énergie nucléaire.
6 717 481,00 $
20 janv. 2022
QC-Temps parental supervisé
12207274
Temps parental supervisé - Ce projet modifiera et accroîtra les services de temps parental supervisé offerts en Québec pour adresser un arriéré croissant. La sécurité des enfants vulnérables et des familles s'en trouvera améliorée durant la pandémie de COVID-19 et la phase de rétablissement. Le financement favorisera la hausse du niveau de service offert aux enfants vulnérables et à leurs familles, l'accroissement des services existants, la mise en oeuvre de solutions novatrices et l'amélioration de l'accès aux services au travers de la province.
7 230,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
984827
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
271 170,00 $
20 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Étude microélectrochimique des combinaisons alliage d’aluminium, traitement de surface et revêtement de conversion pour expliquer leur propension à la corrosion superficielle.
985973
Ce projet a pour but d’aborder la mise au point et l’application de techniques microélectrochimiques pour contribuer au comportement corrosif en service d’échantillons sensibles à la corrosion filiforme. Le projet comprend les quatre domaines de recherche suivants : étude microélectrochimique d’échantillons en alliage d’aluminium; étude post-mortem d’échantillons après exposition en service; simulation numérique des processus de corrosion microélectrochimique; et corrélation des mesures de corrosion pour l’ensemble des échelles d’essai. Le projet étudiera une sélection de 10 combinaisons d’alliages d’aluminium, de finitions de surface et de revêtements de conversion qui seront choisis parmi la banque de matériaux disponibles et déjà testés en service au CNRC. La sélection intelligente des matériaux sera basée sur leur comportement en service, les inadéquations observées et la pertinence de celles-ci pour les membres du groupe de recherche industrielle METALTec dont les activités individuelles couvrent l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile et du transport de surface.