Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
20 janv. 2022
Subvention accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants à la Première Nation des Ucluelet (gouvernement des Yuułuʔiłʔatḥ) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
20 janv. 2022
Subvention accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants à la Nation Haida (secrétariat de la Nation Haida) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
5 000,00 $
20 janv. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Tsawout pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
1 000 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRODUCTION DE MOUSSE RIGIDE DE POLYURÉTHANE BIO-HUILE AVEC DES RÉSIDUS FORESTIERS - PHASE 2
24ISCBIOF-WM
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 000 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
MOUSSES DE FIBRE DE BOIS À BASE D'EAU – PHASE 2
24ISCBIOF-PL
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
300 000,00 $
20 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique S.A.Y LANDS OFFICE
AHRF-083
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
300 000,00 $
20 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres S.A.Y. LANDS OFFICE
TCEICF-070
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
300 000,00 $
20 janv. 2022
autre
Démonstrations de véhicules à hydrogène
PCA-029
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
0,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
Projet pilote de chargeurs VÉ multi-résidentiel de Gairloch
ZP-104
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 81 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
739 725,00 $
20 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURacción - Réseau latino-américain de Forêts Modèles - Costa Rica
RA-2-CATIE
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles au travers du développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.