Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
20 janv. 2022
OOTA Online
1347788
Fonds du Canada pour les espaces culturels
87 024,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support to Contact Tracing in NWT
22781
Le CRC fournira un soutien non clinique entièrement virtuel au programme de recherche de contacts du territoire du Nord-Ouest.
40 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
000022539
000022539
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
000022539
000022539
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 225,00 $
20 janv. 2022
La journée internationale des Gardiens de la paix de l'ONU
197 500,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WiseGuyz : programme sur les relations et masculinités saines pour les jeunes
GV21643
Ce projet de 29 mois mettra en œuvre et évaluera le programme WiseGuyz et l’éducation à la prévention de la violence sexuelle auprès des garçons et des hommes de la région d’Edmonton afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondées sur le sexe. Pour ce faire, le Sexual Assault Centre of Edmonton (SACE) travaillera avec les écoles secondaires de premier cycle de la région d’Edmonton afin de déterminer les besoins en matière de prévention de la violence fondée sur le sexe. Des garçons de neuvième année, âgés de 13 à 15 ans, participeront à des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe. De plus, une campagne de prévention de la violence fondée sur le sexe sera réalisée à plus grande échelle au sein de la communauté.
À la fin du projet, l’organisme aura adapté et élargi une pratique prometteuse qui a permis de s’attaquer aux normes sexospécifiques néfastes et de perturber les scénarios traditionnels de masculinité dont beaucoup d’hommes et de garçons héritent par le biais d’influences sociales et culturelles.
60 000,00 $
19 janv. 2022
Gardiens de Shoal Lake
23 356,00 $
19 janv. 2022
Dynamique des populations de la Grande Oie des neiges : Surveillance démographique et de l’habitat pendant une période de récolte accrue
1 000 000,00 $
19 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Traumatisme moral sur la ligne de front – Voir, prévenir et traiter. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de défense, de sûreté et de sécurité publique du Canada, est à la recherche de travaux de pointe sur le « préjudice moral », sur les modèles de prévention et sur les stratégies de traitement de pointe, en appui au personnel du MDN et des FAC, aux travailleurs de la santé et aux premiers intervenants en première ligne de la pandémie actuelle, afin d'assurer la santé mentale à long terme de ces populations.
500 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but lucratif
400059877
400059877
Le projet vise à améliorer l’offre touristique du Baluchon, une entreprise exploitant un centre de villégiature offrant une variété d’activités axées sur la nature, en adaptant ses produits au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.