Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
19 janv. 2022
gouvernement
1000669
1000669
Ce projet soutiendra la conception, la construction et l’installation d’une nouvelle structure de jeux, de bancs de parc et d’un revêtement accessible pour le North Lancaster Optimist Park situé à Lancaster.
5 000,00 $
19 janv. 2022
Subvention accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants à la Métis Nation British Columbia pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
76 236,80 $
19 janv. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Taykwa Tagamou pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.
99 000,00 $
19 janv. 2022
Contribution accordée à l’Association de la communauté métisse de Fort Mckay dans le cadre du programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l’amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
398 088,00 $
19 janv. 2022
Contribution accordée au Conseil communautaire de NunatuKavut Inc. dans le cadre du programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l’amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
250 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but lucratif
PROJET D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
21-35-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
300 000,00 $
19 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Construction en bois de nouvelle génération
GCWOOD-UAB22
Le but du projet est de soutenir un réseau de recherche canadien et un ensemble d'activités qui renforcent l'utilisation du bois massif dans la construction basée sur la science, et d'aider à développer la prochaine génération de professionnels du bâtiment et de la conception et de chercheurs dans les secteurs des produits du bois et de la construction.
225 000,00 $
19 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Améliorer la recharge en milieu de travail dans la région des Prairies du Canada en mettant l'accent sur les stratégies d'adaptation rentable de l'infrastructure de recharge
PCA-025
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
74 500,00 $
19 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Camp culturel scientifique régional de Kivalliq - Communauté des éducateurs scientifiques de Kivalliq [CESK]
GC-130104S
Formation sur l'utilisation de la géoscience GEM pour les habitants du Nord.
400 000,00 $
19 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Construction en bois de nouvelle génération
GCWOOD-UAB22
Le but du projet est de soutenir un réseau de recherche canadien et un ensemble d'activités qui renforcent l'utilisation du bois massif dans la construction basée sur la science, et d'aider à développer la prochaine génération de professionnels du bâtiment et de la conception et de chercheurs dans les secteurs des produits du bois et de la construction.