Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
398 088,00 $
19 janv. 2022
Contribution accordée au Conseil communautaire de NunatuKavut Inc. dans le cadre du programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l’amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
2 000 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SHINE
7435866 P008014001
Développement durable, droits de l'homme, inclusion et égalité (SHINE) : Le projet SHINE vise à renforcer le renforcement du pouvoir des femmes et des filles par la mise en œuvre d'activités liées à l'agriculture et aux chaînes de valeursagroalimentaires durables dans les districts ciblés d'Éthiopie et du Ghana. SHINE permettra aux femmes et aux filles d'augmenter leurs rendements agricoles, d'améliorer leurs revenus grâce à un meilleur accès aux chaînes de valeurs agroalimentaires et d'accroître la reconnaissance de la contribution qu’elles peuvent apporter à leur ménage et à l’économie locale. S'appuyant sur les leçons tirées des projets RESILient Sustainable Livelihoods Transformation (RESULT) et Market-Led Improved Livelihoods in Eastern Amhara Region (MILEAR), financés par AMC, SHINE renforcera le pouvoir des femmes et des filles en améliorant la production maraîchère grâce à l'irrigation à petite échelle et à une augmentation des revenus générés par un modèle d’incubateurs pour entreprises agricoles. Il permettra de renforcer le pouvoir économique 8 000 ménages, soit environ 24 000 petits exploitants et exploitantes agricoles vulnérables (dont 70 % de femmes et de filles).
34 271,00 $
19 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre à jour les lignes directrices sur la manipulation des chauves-souris au Canada
GC-1595
Cette contribution permet la création de lignes directrices complètes et actualisées de recherche et de gestion pour le soin et la manipulation sécuritaires des chauves-souris au Canada.
10 000,00 $
19 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
2 919,00 $
19 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
4 600,00 $
19 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 254,00 $
19 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
6 537,00 $
19 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Royal View Pentecostal Church Inc.
4144740
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, contrôle d'accès et fenêtres.
6 537,00 $
19 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Royal View Pentecostal Church Inc.
4263813
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, contrôle d'accès et fenêtres.
66 962,72 $
19 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beth Jacob D’Rav Hirschprung
4120632
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, système d'alarme et d'interphone et un système de contrôle d'accès.