Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Soutien à l'embauche d'un développeur full stack
984443
Support à l'embauche d'un développeur full stack pour aider à mettre au point de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits et améliorer la compétitivité de l'entreprise.
10 098,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985123
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
50 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de nourriture pour chiens à base de plantes
986678
Mettre au point un prototype de nourriture pour chiens sans gluten à base de plantes qui sera bien équilibrée et appétissante pour les chiens.
80 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Collecte automatisée de données sur les bâtiments intelligents
987680
Système d'évaluation à distance du CVC
180 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Chariot de tyrolienne assisté par moteur à ions accélérés
988016
Création d'un chariot de tyrolienne doté d'un moteur embarqué et d'un système de batterie qui permettra aux clients d'atteindre la zone de débarquement désignée sur les sites présentant une pente insuffisante, de forts vents de face constants ou d'autres facteurs géographiques ou environnementaux limitants.
840 000,00 $
18 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Programme de maîtrise en sécurité énergétique
CB-PP-263
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
300 000,00 $
18 janv. 2022
gouvernement
Initiative de sensibilisation aux VE à Toronto
PCA-027
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
128 448,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Unité d'apprentissage sur les véhicules à émission zéro (VEZ) et les stations de recharge mobiles
PCA-048
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
1 995 250,00 $
18 janv. 2022
autre
DEMANDE DE PEVIV POUR SCOUT ENVIRONMENTALE
TP-190
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de jusqu'a 400 bornes de recharge pour véhicules électriques
8 982 889,00 $
18 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Métis Crossing Solar Project
SREPS-001
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.