Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

100 000,00 $

25 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Chinova Bioworks – Conservation d'extraits de champignons

Numéro de l’entente :

FWRC-C031-1

Durée : du 25 janv. 2022 au 31 août 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de développer une solution de label propre au moyen de champignons, afin d'améliorer la qualité, la fraîcheur et la durée de conservation des produits alimentaires et des boissons, et de promouvoir la réduction du gaspillage alimentaire de la ferme à la table.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C0J1

100 000,00 $

25 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Peak Harvest - prolongation de la fraîcheur des produits par un moyen naturel

Numéro de l’entente :

FWRC-C070-1

Durée : du 25 janv. 2022 au 31 août 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de tester une formulation liquide brevetée qui est appliquée sur les cultures par les producteurs, et dont il est prouvé qu'elle ralentit naturellement le processus de maturation des fruits et légumes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M2M4L9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Alimentation du bétail - inoculants pour l'ensilage de sous-produits de l'industrie alimentaire et de déchets alimentaires issus de la vente au détail

Numéro de l’entente :

FWRC-D050-1

Durée : du 25 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'évaluer l'utilité des inoculants d'ensilage disponibles dans le commerce pour l'ensilage et la prolongation de la durée de conservation des déchets alimentaires de détail et des sous-produits de la transformation alimentaire pour l'alimentation animale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K3M4

3 044 558,00 $

25 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000208

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000208

Durée : du 25 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : CUTKNIFE, Saskatchewan, CA S0M 0N0

200 000,00 $

25 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NOVA ROBOTICS-21/22-WSGF

Numéro de l’entente :

500001675

Durée : du 25 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Porters Lake, Nouvelle-Écosse, CA B3E 1H2

342 500,47 $

25 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CAN CENTRE FOR FISHERIES INNOVATION-21/22-WSGF

Numéro de l’entente :

500001687

Durée : du 25 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R3

67 500,00 $

25 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

WNNB (Wolastoq'ey) - Indigenous Engagement

Numéro de l’entente :

500001837

Durée : du 25 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Ports pour petits bateaux - Programme de contribution globale
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

21 555,00 $

25 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

District of Ucluelet Contribution Agreement

Numéro de l’entente :

500001670

Durée : du 25 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Ports pour petits bateaux - Programme de contribution globale
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0

10 705,00 $

25 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ladner HA Contribution Agreement

Numéro de l’entente :

500001671

Durée : du 25 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Ports pour petits bateaux - Programme de contribution globale
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4K 5E2

19 213,55 $

25 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Port Hardy Contribution Agreement

Numéro de l’entente :

500001672

Durée : du 25 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Ports pour petits bateaux - Programme de contribution globale
Location : Port Hardy, Colombie-Britannique, CA V0N 2P0