Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 616,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985721
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
35 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de prototypes bêta de vélos électriques de Zen aux fins d'essais de production initiale
985963
Mise au point de prototypes bêta de vélos électriques de Zen aux fins d'essais de production initiale.
165 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Système minimal et évolutif de gestion des tables
986161
Ce projet vise principalement à appuyer la solution de l'entreprise pour la gestion des tables de jeux dans les casinos.
50 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
API d'Organimi
986563
Le projet comprend la création de la documentation et des exemples de code nécessaires à la commercialisation de la plateforme Organimi, y compris les connecteurs pour les applications SaaS B2B de tiers.
380 617,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PCII Brésil – AOBSA – Application logicielle avancée de mélange de minerais pour la détermination des grades et l'automatisation du mélange.
986720
Projet bilatéral : CIIP Brésil - Projet AOBSA (Advanced Ore Blending Software Application) avec le partenaire brésilien Mineração Apoena S.A. afin de développer une application logicielle avancée de mélange de minerais pour la détermination des grades et l'automatisation du mélange.
36 861,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Processus de vente de produit logiciel
986841
Ce projet vise à créer un processus de vente/une feuille de route qui servira de méthodologie directrice pour l'entreprise.
150 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
CitiIQ - Mesure des petites villes/communautés avec réponse aux crises
984000
Notre objectif est de créer la première version d'un système efficace de mesure des petites villes/communautés. Ce système sera alimenté par une nouvelle technologie d'approvisionnement, de nettoyage et de vérification des données. Cette technologie permettra d'étendre le marché mondial du CitiIQ de quelque 2 000 villes à plus de 25 000 villes, ayant une population de 100 000 habitants ou plus et disposant de suffisamment de données.
30 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Coordination de projets énergétiques
984050
Assistance au développement de la nouvelle division Énergie d'Action Electrical qui se consacre à l'installation de chargeurs solaires et de véhicules électriques pour les clients commerciaux et résidentiels.
205 366,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Teinture pour cheveux Antidotpro
984091
L'entreprise a mis au point une solution A-12 qui est ajoutée aux décolorants et aux teintures pour cheveux afin d'éliminer toute réaction allergique à ces produits chimiques agressifs. L'entreprise souhaite innover en incorporant directement la poudre A-12 dans la teinture en un seul produit.
50 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement de console de production audio (Phase II)
984419
Développement de module d'automatisation (TAI) et optimisation des processus de production - bouquet de fonctionnalités numériques supplémentaires.