Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Outils de capture et d'analyse du mouvement pour éduquer et améliorer la posture et la santé fonctionnelle des consommateurs
984954
Ce projet vise à rechercher et à mettre en œuvre une variété de tests de capture du mouvement pour les solutions mobiles de vision par ordinateur de l'entreprise. Il vise également à créer un portail Web pour les utilisateurs de Bodiometer Home afin qu'ils puissent récupérer et modifier leurs données à l'aide d'un navigateur Web, en plus d'utiliser l'application. Le dernier objectif de ce projet est d'ajouter une fonction éducative, permettant aux utilisateurs d'accéder à du matériel pédagogique sur la manière de maintenir une bonne posture et une bonne santé fonctionnelle et sur les raisons pour lesquelles cela est important.
9 800,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985026
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
4 950,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985042
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
50 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Vehicule adapté tout terrain électrique.
985061
L'entreprise développe un véhicule adapté électrique à quatre roues qui permettra à sa clientèle de gens, vivant avec un handicap, de pouvoir atteindre des endroits encore jusqu'ici impossible à atteindre. Ils pourront rouler à une vitesse de 32 km/h et profiter de 4 suspensions indépendantes avec des courses de 4 pouces. Un moteur de 800W permettra de se rendre dans les endroits les plus accidentés.
11 990,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985078
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
10 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle - Niveau 2
985105
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
340 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Théâtre volant nouvelle génération
985177
L'entreprise développera un théâtre volant à plus petite échelle et à plus bas prix.
250 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Message vidéo dynamique personnalisé
985179
Personnaliser les méthodes de prospection en ligne des équipes de vente en proposant un système de messages vidéos dynamiques alimenté par l'IA.
30 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Systèmes d'ingénierie
985227
Le projet consiste à engager une personne chargée de mettre en œuvre et de maintenir nos systèmes d'ingénierie, notamment en ce qui concerne l'interface avec la production et la base de données de notre logiciel PRE.
50 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Intégration automatique
985377
Offrir aux utilisateurs un processus d'accueil et d'intégration facile à utiliser pour demander correctement des services financiers intégrés.