Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
148 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Teinture en paquets de fibres techniques à haute performance
979539
Teinture de fibres techniques de haute performance pour l'industrie textile dans une variété de teintes, en utilisant un système de teinture par paquets pour réduire les coûts de fabrication et augmenter la gamme de produits.
33 990,00 $
27 sept. 2021
organisme à but lucratif
Site Web de commerce électronique consacré à l'Internet des objets (IdO) pour les clients interentreprises
979553
Ce projet permet de créer un site Web de commerce électronique où les clients interentreprises pourront facilement acheter des produits IdO en ligne sans avoir à organiser plusieurs réunions.
49 941,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Bibliothèque de partage de ressources pour l'apprentissage par projet
979604
Développer l'application logicielle mobile d'apprentissage par projet de l'entreprise avec une bibliothèque de ressources.
35 000,00 $
17 sept. 2021
organisme à but lucratif
Gestionnaire de l'information — Arden Burtnik
979706
La plateforme de création de demandes de marques par IA produit des demandes de qualité : elle donne la priorité aux identités approuvées par l'OPIC et l'USPTO et est conçue pour répondre à toutes les exigences réglementaires dès le premier examen.
45 340,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Audit des logiciels et de la cybersécurité
979855
L'objectif de ce projet est d'évaluer la sécurité, les performances et l'évolutivité de toutes les plateformes Web d'Alongside, y compris le système de suivi des candidats (SSC), le portail d'emploi (CareerBeacon) et la plateforme d'accueil et d'intégration (AllOnboard).
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Elaboration d'une cartouche d'encre compostable
979858
Élaboration d’une stratégie et conception d’une cartouche d’encre dont les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie sont réduits par rapport aux comparables sur le marché.
18 216,00 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet de PEJ en marketing et administration
979925
Ce projet permettra de susciter l'intérêt de clients potentiels par le biais du marketing et de fournir un soutien au projet grâce à des tâches administratives.
199 999,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Système de contrôle de la tuyère de la fusée de SpaceRyde - PARI/CSA
979981
Les composants du lanceur SpaceRyde, y compris le matériel et le logiciel de contrôle de la tuyère de la fusée, seront mis au point et testés dans le cadre de ce projet. Il s'agit d'une étape vers la conception du véhicule de lancement ballon/fusée de SpaceRyde.
50 000,00 $
3 oct. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité automatisation
980049
la direction de Miralis souhaite amorcer une étude de faisabilité pour viser à mettre sur pieds la chaîne de production d'armoires de cuisine la plus automatisée et la plus robotisée en Amérique du Nord, à l'image des grands manufacturiers européens.
125 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Évolution du GiftCenter et curation par IA
980860
Ce projet vise à améliorer le GiftCenter pour y inclure la prise en charge de plusieurs nouvelles méthodes d'authentification, à ajouter des fonctions de gestion des ressources humaines, telles que le flux de processus d'approbation des gestionnaires, et à améliorer les flux de cadeaux à caisses multiples, et ce, en introduisant une technologie supplémentaire de cadeaux en vrac et une technologie d'événements virtuels. Ces changements permettent de faire évoluer la plate-forme technologique pour qu'elle prenne en charge davantage de méthodes de geston de cadeaux et qu'elle permette le traitement d'UGS non physiques (cartes-cadeaux électroniques, événements virtuels). Le projet comprend également les étapes initiales de la curation par IA des articles.