Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité du dispositif d'implantation

Numéro de l’entente :

980891

Durée : du 1 nov. 2021 au 21 mars 2022
Description :

L'entreprise fait progresser le développement de son prototype de dispositif pour la chirurgie mini-invasive du glaucome. Ce dispositif qui change la donne rendra le traitement du glaucome plus sûr, plus accessible et plus rentable. Ce projet s'appuiera sur la conception du prototype actuel pour en faire un prototype final prêt à être testé sur des animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 7R8

350 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA E!13571 PRIME, Pyrolyse de résines dans une installation mobile

Numéro de l’entente :

980900

Durée : du 13 sept. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Projet EUREKA E!13571PRIME: Développement d'un procédé de réduction du volume des résines échangeuses d'ions utilisées dans l'industrie nucléaire avec Belgoprocess (NIRAS-ONDRAF, Belgique) et Montair Process Technology (Manders Group, Pays-Bas).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1A5

403 683,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Happy Fish

Numéro de l’entente :

980914

Durée : du 1 sept. 2021 au 24 mars 2023
Description :

Ce projet est conçu pour comprendre la faisabilité et la portée de ce qui est nécessaire pour concevoir et ensuite mettre sur le marché un produit qui peut fournir aux fermes terrestres une mesure facile à utiliser et à comprendre; cette mesure peut fournir une compréhension en temps réel de la santé de leurs poissons. En outre, les fermes pourront également utiliser cette mesure dans une série chronologique, et ce, pour déterminer avec précision le moment où les problèmes de santé ont commencé à changer, afin de pouvoir apprendre et appliquer des facteurs d'atténuation lors de futurs incidents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2Z8

33 700,00 $

21 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - 2021

Numéro de l’entente :

980915

Durée : du 21 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

SalesChoice a besoin d'un ingénieur, avec une spécialisation en science des données, pour répondre à nos besoins en matière d'ingénierie logicielle. Il s'agira de faire progresser notre produit logiciel AI Sales Insight Engine, actuellement en phase de lancement commercial précoce. Cette ressource en ingénierie nous aidera à poursuivre le développement et à valider notre couche logicielle de traitement du langage naturel (TLN), intégrée à notre AI Insight Engine, qui nous aidera à établir une corrélation entre deux cas d'utilisation : (1) la santé de l'humeur et la productivité des ventes (augmentation des taux de réussite) et (2) la santé et la sécurité des chauffeurs de messagerie (corrélation avec les scores GeoTab pour les camions) - Thèse des résultats : (1) les personnes heureuses et en bonne santé conduisent de manière plus sûre et (2) les vendeurs heureux atteignent leurs objectifs de vente et leurs taux de réussite plus fréquemment que les personnes malheureuses ou tristes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 1E4

50 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de distribution d'identifiants numériques et porte-monnaie

Numéro de l’entente :

980937

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

À l'heure actuelle, Vaultie est l'émetteur de tout titre de légitimation délivré par son système. Toutefois, la mise en place d'un système de distribution qui permettrait à des organisations indépendantes d'émettre et de révoquer les titres de légitimation de ses utilisateurs permettrait aux entreprises, aux organismes d'autorégulation, aux entreprises ou même aux universités d'émettre des titres de légitimation à leurs clients/employés ou membres (« clients » ou « utilisateurs »). Les clients pourraient transporter ces titres de légitimation dans leur portefeuille numérique et prouver, par le biais de la chaîne de blocs, leur affiliation à l'émetteur grâce à l'utilisation du titre de légitimation. Une carte d'identité numérique réduirait les obstacles à l'accès aux services à accès restreint et créerait des cadres permettant de faire confiance aux clients à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

25 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur full stack

Numéro de l’entente :

980938

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Vaultie recrute un jeune développeur full stack pour continuer à travailler sur notre solution d'identité et de signature numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

124 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de navigateur d'IA pour la santé mentale

Numéro de l’entente :

980963

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Chillwall AI présente un nouveau concierge virtuel pour la santé mentale destiné à favoriser le bien-être des étudiants sur le campus. Le concierge vocal Hello AEVI offre aux collèges et universités une solution sans contact pour enrichir les services et mieux répondre aux besoins des étudiants les plus vulnérables. Le banc d'essai du réseau 5G à l'Université de Waterloo (projet pilote) fournit une plateforme de R-D itérative pour développer un humain numérique d'avant-garde capable d'interpréter, de prédire et de soutenir un étudiant en le mettant en contact avec un conseiller ou en lui offrant des informations immédiates sans qu'il ait besoin de chercher. La connectivité 5G permet de donner vie à la technologie d'IA sensible à la dimension humaine de Chillwall, conçue en Ontario et dont l'extension est prévue pour soutenir les communautés éloignées du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

50 000,00 $

8 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de la technologie POP TikR

Numéro de l’entente :

981064

Durée : du 8 nov. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Soutenir le développement technologique de POP TikR, une nouvelle plateforme innovante de marketing de détail qui permet aux commerçants locaux et aux exploitants touristiques de créer des offres numériques POP-UP hyperlocales en direct.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 0G2

98 400,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatiser les tests de sécurité des API pour les entreprises

Numéro de l’entente :

981114

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet de développement du logiciel visant à créer une solution de cybersécurité pour automatiser les tests et la surveillance des API pour les entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 4T9

142 854,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

VE - Élaborer une stratégie de reconquête

Numéro de l’entente :

981165

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Projet pilote d'innovation commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5