Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 604,00 $
17 janv. 2022
Wabanaki Woodlands: An Indigenous Arts Cultural Centre, Greenhouse, and Regenerative Forest
1345985
Fonds du Canada pour les espaces culturels
570 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
000020913
000020913
Commercialiser un logiciel d'analyse destiné à un système de surveillance de la santé et de la sécurité du personnel maritime
210 450,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
000020913
000020913
Commercialiser un logiciel d'analyse de la santé marine et un système de contrôle de sécurité
888 889,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vaccination Support on Prince Edward Island 2022
22775
Cette proposition de la Croix-Rouge canadienne (CRC) fait suite à une demande d'aide fédérale reçue du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, soumise le 6 janvier 2022, pour soutenir le programme de vaccination COVID-19 de l'Île-du-Prince-Édouard. La CRC fournira jusqu'à 27 employés non cliniques pour soutenir l'effort de vaccination.
679 861,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vaccination Support in Nova Scotia
22774
Cette proposition de la Croix-Rouge canadienne (CRC) fait suite à une demande d'aide fédérale reçue du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, soumise le 29 décembre 2021, pour soutenir le programme de vaccination COVID-19 de la Nouvelle-Écosse. La CRC fournira jusqu'à 14 agents d'immunisation et 10 généralistes pour soutenir l'effort de vaccination.
5 735 723,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour remise en état de l'éclairage d'approche et périphérique et réfection de la piste 15-33
164231
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
185 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une balayeuse
164230
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
210 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un chasse-neige
164229
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
229 602,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouvel espoir
NB21174
Ce projet de 27 mois appuiera une réponse et une relance féministes pour remédier aux répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Carrefour pour femmes y parviendra en mettant en place des mécanismes de collaboration entre les organismes d’établissement et les organismes de lutte contre la violence familiale et conjugale afin de mieux appuyer les immigrantes qui sont victimes de violence, en élaborant des ressources et des services culturellement adaptés, en offrant une formation et en transmettant le savoir dans l’ensemble des secteurs.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à la levée des obstacles systémiques en accroissant les réseaux et la collaboration afin d’accélérer le changement systémique, en soutenant la distribution positive des voix et en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources pour appuyer l’égalité des femmes.
75 000,00 $
16 janv. 2022
219941
219941
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante