Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

50 000,00 $

15 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : Subventions d'action SCC-IRSC

Numéro de l’entente :

164742

Durée : du 15 janv. 2022 au 14 janv. 2023
Description :

L’objectif est de stimuler les collaborations multidisciplinaires et multisectorielles nécessaires pour tester la faisabilité d’interventions à petite échelle, en recourant à des concepts créatifs ayant un potentiel évolutif et/ou modifiable. La priorité est strictement accordée aux interventions en prévention primaire du cancer, c’est-à-dire qui visent à stopper le cancer avant qu’il ne se déclare. Les propositions relatives à la prévention secondaire/tertiaire ne sont pas prises en considération.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5E1

37 500,00 $

15 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : Subventions d'action SCC-IRSC

Numéro de l’entente :

164743

Durée : du 15 janv. 2022 au 14 janv. 2023
Description :

L’objectif est de stimuler les collaborations multidisciplinaires et multisectorielles nécessaires pour tester la faisabilité d’interventions à petite échelle, en recourant à des concepts créatifs ayant un potentiel évolutif et/ou modifiable. La priorité est strictement accordée aux interventions en prévention primaire du cancer, c’est-à-dire qui visent à stopper le cancer avant qu’il ne se déclare. Les propositions relatives à la prévention secondaire/tertiaire ne sont pas prises en considération.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

50 000,00 $

15 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : Subventions d'action SCC-IRSC

Numéro de l’entente :

164745

Durée : du 15 janv. 2022 au 14 janv. 2023
Description :

L’objectif est de stimuler les collaborations multidisciplinaires et multisectorielles nécessaires pour tester la faisabilité d’interventions à petite échelle, en recourant à des concepts créatifs ayant un potentiel évolutif et/ou modifiable. La priorité est strictement accordée aux interventions en prévention primaire du cancer, c’est-à-dire qui visent à stopper le cancer avant qu’il ne se déclare. Les propositions relatives à la prévention secondaire/tertiaire ne sont pas prises en considération.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

99 988,00 $

15 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : Subventions d'action SCC-IRSC

Numéro de l’entente :

164733

Durée : du 15 janv. 2022 au 14 janv. 2023
Description :

L’objectif est de stimuler les collaborations multidisciplinaires et multisectorielles nécessaires pour tester la faisabilité d’interventions à petite échelle, en recourant à des concepts créatifs ayant un potentiel évolutif et/ou modifiable. La priorité est strictement accordée aux interventions en prévention primaire du cancer, c’est-à-dire qui visent à stopper le cancer avant qu’il ne se déclare. Les propositions relatives à la prévention secondaire/tertiaire ne sont pas prises en considération.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

125 000,00 $

15 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : Subventions d'action SCC-IRSC

Numéro de l’entente :

164740

Durée : du 15 janv. 2022 au 14 janv. 2023
Description :

L’objectif est de stimuler les collaborations multidisciplinaires et multisectorielles nécessaires pour tester la faisabilité d’interventions à petite échelle, en recourant à des concepts créatifs ayant un potentiel évolutif et/ou modifiable. La priorité est strictement accordée aux interventions en prévention primaire du cancer, c’est-à-dire qui visent à stopper le cancer avant qu’il ne se déclare. Les propositions relatives à la prévention secondaire/tertiaire ne sont pas prises en considération.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

99 834,00 $

15 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : Subventions d'action SCC-IRSC

Numéro de l’entente :

164739

Durée : du 15 janv. 2022 au 14 janv. 2023
Description :

L’objectif est de stimuler les collaborations multidisciplinaires et multisectorielles nécessaires pour tester la faisabilité d’interventions à petite échelle, en recourant à des concepts créatifs ayant un potentiel évolutif et/ou modifiable. La priorité est strictement accordée aux interventions en prévention primaire du cancer, c’est-à-dire qui visent à stopper le cancer avant qu’il ne se déclare. Les propositions relatives à la prévention secondaire/tertiaire ne sont pas prises en considération.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Calgary, Alberta, CA T3N0E2

70 000,00 $

15 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R1N8
Entente :

Amélioration du soutien juridique pour les survivantes de violence faite aux femmes francophones en Ontario

Numéro de l’entente :

12109249-A

Durée : du 15 janv. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet va mettre en place des services juridiques étendus pour les survivantes de violence conjugale et sexuelle francophones vivant en Ontario. Lors de la réalisation du plan, l'organization consulterons différents partenaires avec qui ils collabores déjà,à savoir les maisons d’hébergement francophones, les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel et les services externes en violence conjugale. Le projet permettra donc d’offrir de l’information et des conseils juridiques dans différents domaines du droit aux survivantes de violence conjugale et sexuelle francophones de toute la province, gratuitement, sans critères financiers et sans limitation de temps.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N7E6
Entente :

Amélioration du soutien juridique pour les survivantes de violence faite aux femmes francophones en Ontario

Numéro de l’entente :

12109249-B

Durée : du 15 janv. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet va mettre en place des services juridiques étendus pour les survivantes de violence conjugale et sexuelle francophones vivant en Ontario. Lors de la réalisation du plan, l'organization consulterons différents partenaires avec qui ils collabores déjà,à savoir les maisons d’hébergement francophones, les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel et les services externes en violence conjugale. Le projet permettra donc d’offrir de l’information et des conseils juridiques dans différents domaines du droit aux survivantes de violence conjugale et sexuelle francophones de toute la province, gratuitement, sans critères financiers et sans limitation de temps.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N7E6