Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
15 janv. 2022
organisme à but lucratif
514173
514173
Créer un nouveau système de sentiers, en plus d'accroître la capacité d'accueil et d'aménager l'offre d'hébergement pour l'hiver
1 146 600,00 $
15 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514418
514418
Réduire la consommation d'électricité et de gaz naturel de l'aérogare.
57 220 685,00 $
15 janv. 2022
organisme à but lucratif
817641
817641
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 38,203 ménages situés dans 230 collectivités dans les régions de Niagara, Peel, Halton et Durham, et à travers les comtés de Simcoe, Dufferin et Wellington, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
32 310 068,00 $
15 janv. 2022
organisme à but lucratif
817657
817657
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 28,269 ménages situés dans 103 collectivités dans la région des villes de Hamilton, de Lincoln, de Halton (Burlington, Milton & Halton Hills) et des comtés de Norfolk et Haldimand, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
22 070 836,00 $
15 janv. 2022
organisme à but lucratif
817658
817658
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 20 544 ménages situés dans 83 collectivités dans les régions de Springwater, Oro Medonte, Essa, New Tecumseth, Mono, Adjala, Caledon, Erin et Uxbridge, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
10 000,00 $
15 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984684
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
10 000,00 $
15 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984882
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
10 000,00 $
15 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986170
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
220 000,00 $
15 janv. 2022
organisme à but lucratif
Fournisseur d'accès Internet (ISP) de nouvelle génération
986348
Intégrer un ensemble diversifié de technologies et de plateformes pour créer une plateforme ISP de nouvelle génération offrant aux consommateurs une expérience harmonieuse avec les services de téléphonie, de télévision et Internet.
50 000,00 $
15 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Conseiller en politique environnementale de Greenwave
983101
Greenwave recrute une personne qui vient de terminer son baccalauréat ès arts (études environnementales). Greenwave a créé un nouveau poste pour cette personne afin qu'elle utilise ses études environnementales pour aider Greenwave à soutenir les clients et à étendre les services offerts aux clients.