Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 396,00 $
13 janv. 2022
219804
219804
Rénover les toilettes pour les rendre accessibles
96 186,00 $
13 janv. 2022
220332
220332
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
224 250,00 $
13 janv. 2022
220092
220092
Aider au marketing et au nombre de visiteurs à un salon commercial
56 724,00 $
13 janv. 2022
219737
219737
Moderniser l’accessibilité au Hub Amateur Athletic Club
150 000,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
Accord de subvention pour le programme Solutions innovatrices Canada, Projet - Mise en œuvre d'un système d'inspection de bio-imagerie fondé sur l'intelligence artificielle (IA) pour les lésions granulomateuses de ganglions dans les chaînes d'abattage à grande vitesse
À l'heure actuelle, toutes les provinces et tous les territoires sont exempts de tuberculose bovine (TB) qui touche le bétail domestique. Les méthodes actuelles pour détecter les lésions granulomateuses chez les bovins adultes dans les chaînes d'abattage à grande vitesse sont manuelles. Ce projet vise à mettre au point un système d'inspection de bio-imagerie fondé sur maintain Canada's tuberculosis-free status. l'intelligence artificielle (IA) pour détecter de telles lésions afin d'améliorer le programme de surveillance de la TB de l'ACIA et de faire en sorte que le Canada demeure exempt de TB.
393 000,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
400059963
400059963
Acquisition d'équipements, activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production, ainsi qu'à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'hygiène.
600 000,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060520
400060520
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de cette entreprise qui se spécialise dans la transformation de métal.
530 846,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
Achat et installation d’un système de chauffage Triple Green Products
ACT-A-0185
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de chauffage par chaudière à biomasse alimenté par des déchets de bois.
170 000,00 $
13 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-NF-MAR-002
500001633
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
94 850,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables