Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
13 janv. 2022
Abeilles en péril dans les Territoires du Nord-Ouest – Élargir les connaissances pour renforcer l’action
200 000,00 $
13 janv. 2022
Charge en nutriments de surface et de subsurface dans les eaux côtières : évaluation et atténuation des risques dans les climats actuels et futurs
50 000,00 $
13 janv. 2022
Évaluation économique et technologique de l’analyse du cycle de vie (ACV)
100 000,00 $
13 janv. 2022
Rétablissement de l’habitat des espèces en péril sur les terres d'élevage et les terres de conservation du Nature Trust of British Columbia dans les régions intérieures sèches de la Colombie-Britannique et les lieux prioritaires du sud-ouest de la province
11 000,00 $
13 janv. 2022
Contrainte des flux biosphériques de CO2 sur de longues échelles de temps
45 000,00 $
13 janv. 2022
Faire progresser le développement et l’application de la version collaborative de CanESM
2 775 934,00 $
13 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir un programme de parité entre les sexes pour le maintien de la paix de l'ONU
7437076 P011021001
Ce projet vise à instaurer une culture inclusive en milieu de travail et à favoriser la parité entre les sexes au sein des départements des opérations de paix, de consolidation de la paix et des affaires politiques de l’Organisation des Nations Unies (ONU), à tous les niveaux, tant à son siège que sur le terrain. Ce projet vise à engendrer une grande transformation, et ce, grâce à l’évaluation approfondie des politiques existantes, de la formation en leadership, du développement et de la défense des droits en vue d’adopter de nouvelles stratégies. La promotion de l’égalité des genres dans les opérations de paix et les missions politiques de l’ONU n’améliorera pas seulement les conditions de travail des hommes et des femmes, elle rendra les opérations de l’ONU plus inclusives et mieux adaptées aux besoins de paix et de sécurité des populations qu’elles servent.
41 454,00 $
13 janv. 2022
autre
Programme de développement du marché de la pruche-sapin
22NA-COFI
L'objectif de ce projet est d'élaborer et de mettre en œuvre un nouveau programme de développement du marché de la pruche-sapin afin de promouvoir la performance, les avantages économiques et environnementaux de la pruche et du sapin gracieux (pruche-sapin).
100 000,00 $
13 janv. 2022
autre
BORNES DE RECHARGES VÉ S.U.C.C.E.S.S.
ZP-133
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques en Colombie Britannique.
180 000,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
Centre Industriel Richmond - Immeuble 1
ZP-135
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge en Colombie-Britannique.