Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 000,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
Centre Industriel Richmond - Immeuble 1
ZP-135
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge en Colombie-Britannique.
100 000,00 $
13 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
93 657,00 $
13 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité d'intervention de Alter Action Jeunesse
17510454
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
42 700,00 $
13 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
48 500,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle commerciale de la plateforme letscamp.ca
984612
Ce projet permettra de développer de nouvelles fonctionnalités et capacités d'analyse de données qui contribueront à l'expansion de l'entreprise.
664 187,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
COVID-19 – Mise au point et validation de systèmes et de processus de fabrication pour la production à grande échelle de tests de dépistage de la COVID-19
988088
Mise au point et validation de systèmes et de processus de fabrication pour la production à grande échelle de tests de dépistage de la COVID-19
721 650,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
Test antigénique d'autodépistage de la COVID-19 – Évaluation en vue d'une utilisation à domicile
988297
Évaluer le test antigénique d'autodépistage de la COVID-19 de l'entreprise en vue de son utilisation à domicile
25 000,00 $
13 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Conversations sur l'évaluation d'un parc urbain avec la Nation des Métis de l’Alberta Région 2.
GC-1609
La contribution permet à la Nation des Métis de l’Alberta Région 2 de participer pleinement au prochain processus d'engagement des partenaires et des parties prenantes afin d'évaluer les possibilités d'améliorer l'accès aux espaces verts urbains sur les terres ancestrales de la Nation des Métis de l’Alberta Région 2.
654 217,00 $
13 janv. 2022
gouvernement
Évaluation du parc urbain d’Halifax
GC-1611
Cette contribution permet à la direction de « Halifax Regional Municipality » d'évaluer les possibilités d'améliorer l'accès aux espaces verts urbains à Halifax, en Nouvelle-Ecosse.
135 000,00 $
13 janv. 2022
Making The Rooms Safe and More Accessible During Covid-19
1345083
Fonds du Canada pour les espaces culturels