Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
10 mai 2017
Development of Thermally Tuneable Bragg Stack for Anti-counterfeiting Applications
USRAI
4 500,00 $
18 oct. 2017
Development of Thermally Tuneable Bragg Stack for Anti-counterfeiting Applications
USRAI
4 500,00 $
18 oct. 2017
Development of Thermally Tuneable Bragg Stack for Anti-counterfeiting Applications
USRAI
500 000,00 $
5 août 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative pour la sécurité alimentaire – Greenhouse Network
LFIF-5.120
L’objectif de ce projet et d’acheter une remorque réfrigérée, sept serres, sept dômes de culture avec installation, sept jardins-forêts, sept jardins pollinisateurs et sept planches de jardin surélevées.
30 000,00 $
6 mars 2018
ICIC - Western Regional Enterprise Network 2018/19
7389763 P005550001
21 250,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowering Seniors: Peer Support and Advocacy Network
020210498
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
7 267,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retire United: Revitalizing our Senior Volunteer Network
020224143
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
9 200,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
We Are Familee - 2SLGBTQI+ Seniors' Support Network
020217139
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
11 391,00 $
22 mai 2018
CSJ2018-Canada South Festival Network (Windsor--Tecumseh )
015458128
N/A
3 797,00 $
23 avr. 2018
CSJ2018 - Ontario Justice Education Network (OJEN) - Sudbury
015465792
N/A