Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de la stabilité et de la précision des anticorps et de l'algorithme IA/AM pour le test de diagnostic de la prostate

Numéro de l’entente :

981503

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet Nanostics comprend la validation de nouveaux biomarqueurs pour ClarityDx Prostate, un test de diagnostic du cancer de la prostate, qui améliore considérablement la norme de soins pour le cancer de la prostate à partir d'une prise de sang standard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

18 241,00 $

25 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinatrice du marketing numérique et des médias sociaux

Numéro de l’entente :

981507

Durée : du 25 oct. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Dans le cadre de son rôle de coordinatrice du marketing, la jeune diplômée doit contribuer à la gestion, à la mise en œuvre, au déploiement et à l'établissement de rapports sur les campagnes de marketing en ligne. Elle devra travailler avec des outils tiers pour configurer et mettre à jour les campagnes de marketing par courriel, segmenter et cibler les auditoires. Elle sera également responsable des activités de soutien dans le cadre des campagnes de marketing d'acquisition et de fidélisation du client direct, y compris la mise en place de promotions, les exposés créatifs et l'assistance au flux de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1T6

23 109,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Élaboration et exécution de la stratégie de mise sur le marché de l'analyse hors ligne

Numéro de l’entente :

981510

Durée : du 1 nov. 2021 au 6 mai 2022
Description :

La jeune diplômée devra participer à la gestion, à la mise en œuvre, au déploiement et à l'établissement de rapports sur les campagnes de marketing en ligne. Dans le cadre de son travail, elle sera un point de contact clé pour les clients, répondant aux questions, fournissant des conseils techniques et démontrant comment utiliser les nouveaux produits et services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1T6

40 000,00 $

5 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Manteau Chauffant - Prototype et Développement d'Affaires

Numéro de l’entente :

981512

Durée : du 5 oct. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le projet consiste en la finalisation des tests de prototype de manteau chauffant, la réalisation des ajustements nécessaires ainsi que la prospection visant à la commercialisation de cette innovation auprès du clientèle cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2P 2S6

50 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

981515

Durée : du 18 oct. 2021 au 17 oct. 2022
Description :

Les télécoms mettent hors service les téléavertisseurs, et les soins de santé ne sont pas prêts. Nous créons un système de remplacement des téléavertisseurs pour les aider à passer à un avenir numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

750 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plateforme de cybersécurité et de confidentialité des données de nouvelle génération pour les entreprises sur le marché américain

Numéro de l’entente :

981572

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un tiers des aliments consommés dans le monde finit dans une décharge. Cela représente 1,3 milliard de tonnes de nourriture gaspillée chaque année. Nous donnons à nos clients les moyens de changer cette situation. L'application Flashfood permet aux épiceries de vendre des aliments excédentaires de haute qualité à des prix très bas à des acheteurs avisés qui peuvent consulter les offres dans leur région et acheter des articles directement sur Flashfood - ce qui permet aux acheteurs d'économiser de l'argent, d'augmenter les revenus des épiceries et de réduire notre impact environnemental collectif en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 0C3

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Smart Open Data Assistant - Phase III

Numéro de l’entente :

981605

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Le projet Smart Open Data Assistant vise à rechercher et à développer de nouvelles solutions pour rendre les données ouvertes plus accessibles, compréhensibles et utilisables pour les non initiés, et ce, en affinant les données ouvertes en fonction du contexte, du cas d'utilisation et du type d'utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2X6

400 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du transfert sécurisé dans le nuage

Numéro de l’entente :

981641

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet d'automatisation du transfert sécurisé dans le nuage permettra d'ajouter de nouveaux outils, du personnel et de l'automatisation pour débloquer ce marché plus important pour MASV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7M4

150 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Une plateforme de travail connectée basée sur l'IdO et le cloud et reposant sur la 5G

Numéro de l’entente :

981693

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le projet proposé permettra d'offrir une plateforme de travailleurs connectés basée sur la 5G et l'Internet des objets, qui donnera aux travailleurs de première ligne les moyens d'améliorer la sécurité, la qualité, la productivité et la satisfaction au travail. Le pivot de cette recherche est un centre de capteurs pour smartphones basé sur la 5G; il fournit non seulement une interface frontale pour les travailleurs de première ligne, mais agit également comme un dispositif périphérique 5G fusionnant une très grande quantité de données hétérogènes de capteurs portables, et ce, pour effectuer des prévisions d'intelligence artificielle en temps réel. Parmi les exemples de prévisions de l'IA du mouvement, citons la prévision de la fatigue et du stress, la détection des activités, la géo-clôture à résolution ultrafine, la localisation à intérieur, le taux de réussite à la première tentative des travailleurs de première ligne, l'efficacité globale de l'équipement, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 0G2

535 200,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations du projet Illumin

Numéro de l’entente :

981701

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mises à niveau du système de prévisions Illumin, de l'écosystème des partenaires et de l'interface utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2T3