Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
245 250,00 $
12 janv. 2022
219499
219499
Créer/adopter initiatives stratégiques pour favoriser croissance des entreprises/industrie
75 000,00 $
12 janv. 2022
219415
219415
Bâtir une aire de jeu d’eau communautaire dans la ville de Yarmouth
75 000,00 $
12 janv. 2022
219064
219064
Améliorer accessibilité et caractéristiques écologiques des installations de la Légion
136 751,00 $
12 janv. 2022
219763
219763
Bâtir un amphithéâtre en plein air et agrandir le jardin communautaire
49 633,32 $
12 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2021 PTL01 MTI
9100009916
Accord de contribution pour aider Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated à participer au processus d’audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick pour sa centrale nucléaire de Point Lepreau.
997 790,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
Boîte à outils de modélisation de la contagion à cycle court
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Réponse rapide: Information en temps réel pour la prise de décision en temps de pandémie. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions novatrices en matière d'épidémiologie et de soins de santé, faisant appel à des technologies de collecte et d'analyse de données pour soutenir la détection précoce et la surveillance communautaire des épidémies de maladies contagieuses. L'objectif est de fournir des informations utiles et de permettre une prise de décision rapide concernant l'ensemble des mesures de préparation aux situations d'urgence.
1 354 861,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
Système solaire photovoltaïque pour réduire les émissions de GES de Shamrock Colony Farming Co Ltd
ACT-A-3240
Ce projet vise à acquérir et installer un système solaire.
590 100,00 $
12 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059481
400059481
Installations touristiques : le projet vise la construction d'installations d'accueil et d'hébergement pour appuyer le développement de l'offre touristique du Parc régional Kiamika situé dans les Hautes-Laurentides.
590 100,00 $
12 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059481
400059481
Installations touristiques : Le projet vise la construction d'installations d'accueil et d'hébergement pour appuyer le développement de l'offre touristique du Parc régional Kiamika situé dans les Hautes-Laurentides.
400 000,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060321
400060321
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la maintenance, la réparation, et l'optimisation d'éoliennes.