Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 500,00 $
12 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
100 000,00 $
12 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Noir Uprising
18107698
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
590 100,00 $
12 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059481
400059481
Installations touristiques : Le projet vise la construction d'installations d'accueil et d'hébergement pour appuyer le développement de l'offre touristique du Parc régional Kiamika situé dans les Hautes-Laurentides.
400 000,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060321
400060321
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la maintenance, la réparation, et l'optimisation d'éoliennes.
1 300 000,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
600070005
600070005
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits en thermoplastique destinés aux entreprises de l'industrie de la construction.
1 000 000,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
600070049
600070049
Acquisition d'équipements technologiques et agrandissement des installations: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée en transformation métallique et plastique.
1 000 000,00 $
12 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070052
600070052
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer la réalisation de cinq défis d’innovation ouverte qu'organisera l'OBNL avec des partenaires industriels majeurs afin de réduire leurs empreintes écologiques et de générer des occasions d'affaires pour l'écosystème local des startups du secteur des technologies propres.
590 100,00 $
12 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059481
400059481
Installations touristiques : le projet vise la construction d'installations d'accueil et d'hébergement pour appuyer le développement de l'offre touristique du Parc régional Kiamika situé dans les Hautes-Laurentides.
60 176,00 $
12 janv. 2022
219643
219643
Moderniser l’infrastructure du Highland Arts Theatre sur le plan écologique
20 169,00 $
12 janv. 2022
220072
220072
Acheter un nouvel équipement pour augmenter l’efficacité