Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés
Entente :

219763

Numéro de l’entente :

219763

Durée : du 12 janv. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Bâtir un amphithéâtre en plein air et agrandir le jardin communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Kennetcook, Nouvelle-Écosse, CA B0N1P0

248 850,00 $

12 janv. 2022
Entente :

219205

Numéro de l’entente :

219205

Durée : du 12 janv. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Établir une usine de fabrication et acquérir du matériel de transformation alimentaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et prod des entreprises (emploi et croissa
Location : Albany, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1A0

62 500,00 $

12 janv. 2022
Entente :

218923

Numéro de l’entente :

218923

Durée : du 12 janv. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Mener des activités de marketing pour l’expansion internationale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0R8

32 608,00 $

12 janv. 2022
Entente :

219360

Numéro de l’entente :

219360

Durée : du 12 janv. 2022 au 28 févr. 2022
Description :

Terminer les rénovations extérieures pour améliorer l’accessibilité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Brigus, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3W0

200 000,00 $

12 janv. 2022
Entente :

218964

Numéro de l’entente :

218964

Durée : du 12 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Moderniser installations de traitement eaux usées par l’adoption de technologies vertes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d'innovation régionaux (emploi et croissa
Location : Doyles, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1J0

245 250,00 $

12 janv. 2022
Entente :

219499

Numéro de l’entente :

219499

Durée : du 12 janv. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Créer/adopter initiatives stratégiques pour favoriser croissance des entreprises/industrie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5J6

75 000,00 $

12 janv. 2022
Entente :

219415

Numéro de l’entente :

219415

Durée : du 12 janv. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Bâtir une aire de jeu d’eau communautaire dans la ville de Yarmouth

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 2W9
Entente :

219064

Numéro de l’entente :

219064

Durée : du 12 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer accessibilité et caractéristiques écologiques des installations de la Légion

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V 2K5
Entente :

219763

Numéro de l’entente :

219763

Durée : du 12 janv. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Bâtir un amphithéâtre en plein air et agrandir le jardin communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Kennetcook, Nouvelle-Écosse, CA B0N1P0

organisme à but lucratif

Entente :

Système solaire photovoltaïque pour réduire les émissions de GES de Shamrock Colony Farming Co Ltd

Numéro de l’entente :

ACT-A-3240

Durée : du 12 janv. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acquérir et installer un système solaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Bow Island, Alberta, CA T0K0G0