Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
123 251,00 $
12 janv. 2022
219763
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Bâtir un amphithéâtre en plein air et agrandir le jardin communautaire
248 850,00 $
12 janv. 2022
219205
219205
Établir une usine de fabrication et acquérir du matériel de transformation alimentaire
62 500,00 $
12 janv. 2022
218923
218923
Mener des activités de marketing pour l’expansion internationale
32 608,00 $
12 janv. 2022
219360
219360
Terminer les rénovations extérieures pour améliorer l’accessibilité
200 000,00 $
12 janv. 2022
218964
218964
Moderniser installations de traitement eaux usées par l’adoption de technologies vertes
245 250,00 $
12 janv. 2022
219499
219499
Créer/adopter initiatives stratégiques pour favoriser croissance des entreprises/industrie
75 000,00 $
12 janv. 2022
219415
219415
Bâtir une aire de jeu d’eau communautaire dans la ville de Yarmouth
75 000,00 $
12 janv. 2022
219064
219064
Améliorer accessibilité et caractéristiques écologiques des installations de la Légion
136 751,00 $
12 janv. 2022
219763
219763
Bâtir un amphithéâtre en plein air et agrandir le jardin communautaire
1 354 861,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
Système solaire photovoltaïque pour réduire les émissions de GES de Shamrock Colony Farming Co Ltd
ACT-A-3240
Ce projet vise à acquérir et installer un système solaire.