Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 268,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
Procédés des systèmes de production et gestion des stocks pour améliorer les mesures de la chaîne d'approvisionnement
984801
De la traçabilité de la ferme à l'usine en passant par le flux de travail de production, Jumping Bean améliore l'efficacité de sa chaîne d'approvisionnement par le biais de procédés et de technologies visant à intégrer nos systèmes de gestion financière à nos procédés de chaîne d'approvisionnement.
50 000,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise à niveau du matériel/logiciel pour un déploiement commercial à grande échelle
986767
Nano-lit a pour mission de fournir une source d'éclairage de haute qualité, accordable et programmable, ainsi qu'un système de contrôle pour fournir une source d'éclairage intérieur riche qui reprend le spectre de la lumière du soleil.
101 400,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation et perfectionnement de modèles pour la coulée verticale
987691
Le projet consiste à optimiser 21 groupes de modèles de moulage pour le moulage vertical, ce qui permettra de réaliser d'importantes économies de coûts directs, et d'améliorer la qualité et la capacité de production compte tenu des ressources de production limitées.
49 633,32 $
12 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2021 PTL01 MTI
9100009916
Accord de contribution pour aider Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated à participer au processus d’audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick pour sa centrale nucléaire de Point Lepreau.
257 500,00 $
12 janv. 2022
Programme régional de justice communautaire Liidlii Kue
12261345
Formation des travailleurs de la justice et des comités en médiation et recrutement/formation des nouveaux travailleurs qui travailleront spécifiquement avec la médiation familiale. Le programme offrira une médiation dans le cadre d’événements non criminels et de problèmes familiaux autodéclarés. Les services seront fournis aux collectivités de Decho (6 au total), une combinaison de collectivités éloignées accessibles par route de gravier, route de glace et par avion. La culture traditionnelle sera intégrée à la médiation et à la programmation des participants.
5 000,00 $
12 janv. 2022
GI-Chi-Twaa Gimaa Kwe Mississauga Anishinaabek AName Amik
1347547
Programme des célébrations et commémorations
4 000,00 $
12 janv. 2022
Frontenac Community Arena Queens Jubilee Celebration
1347556
Programme des célébrations et commémorations
20 000,00 $
12 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Écologie des loisirs : Surveillance des activités récréatives hivernales dispersées dans l’Ouest de l’Alberta et l’Est de la Colombie-Britannique
GC-1600
Cette contribution permettra la tenue de recensements aériens et l’analyse des données ainsi recueillies afin de quantifier les activités récréatives dispersées qui se pratiquent hors des sentiers de janvier à mai 2022 et soutenir la création d'un modèle d’activité humaine pour informer la gestion des espèces en péril et des espèces préoccupantes dont les aires de répartition chevauchent les récréatives hivernales.
50 000,00 $
12 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New programming for Royal Conservatory Presents 2021-2022 Concert Season
1341390
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 062,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement de la marque Je Jardine en Europe par le biais d’une campagne publicitaire ciblée
1341838
Fonds du Canada pour les périodiques