Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 195,00 $
17 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions innovantes en matière de matériaux et de conception, ainsi que de stratégies et de solutions de décontamination rapides et efficaces, pour l'équipement de protection individuelle (EPI), les vêtements opérationnels et les équipements destinés au personnel intervenant lors d'événements impliquant des risques biologiques.
37 500 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds pour les pays les moins avancés - Appui institutionnel 2021-2025
7437106 P010872001
Cette subvention constitue l'appui institutionnel à long terme du Canada au Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA). Le FPMA utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat : de répondre aux besoins urgents et immédiats en matière d’adaptation des pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Le FPMA soutient les pays les moins avancés en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de leurs propres programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation (PANA) et. En tenant compte des besoins des pays bénéficiaires, le FPMA met l’accent sur la réduction de la vulnérabilité des secteurs et des ressources essentiels pour le développement et les moyens de subsistance, à savoir : l’agriculture et la sécurité alimentaire; la santé; l’eau; la gestion et la réduction des risques liés aux catastrophes; l’infrastructure; et les écosystèmes fragiles.
Le FPMA relève de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Géré dans le cadre du Fonds pour l’environnement mondial, le FPMA répond aux besoins des 47 pays les moins développés qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.
48 842,78 $
17 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Interplast Australia & New Zealand
CFLI-2022-CNBRA-PG-0008
Améliorer les pratiques de soins des pieds chez les diabétiques grâce à la formation, au mentorat, à l’approvisionnement et à la collecte de données dans la province de la Baie de Milne, en Papouasie–Nouvelle-Guinée
145 000,00 $
17 janv. 2022
Conservation et rétablissement des espèces de prairie en péril par le biais du projet Opération chevêche des terriers et d’autres initiatives de collaboration
130 275,00 $
17 janv. 2022
Élaboration du plan de protection du caribou du Nunavik
215 000,00 $
17 janv. 2022
Clarification de l’origine du déclin des populations de bécasseaux maubèches (rufa)
134 000,00 $
17 janv. 2022
Conservation des espèces en péril, oiseaux migrateurs en fort déclin et économie forestière communautaire dans la nation Tsay Keh Dene
175 000,00 $
17 janv. 2022
Rapprochement des connaissances locales, autochtones et scientifiques par une nouvelle approche de prédiction pour comprendre le rôle des agents pathogènes dans le déclin du caribou
0,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
42 560,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NL-1963-Edwards Fishery Ltd.
500003666
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables