Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

458 380,00 $

17 janv. 2022
Entente :

CanGeo Commemorates 2022

Numéro de l’entente :

1344690

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 2K1

5 427,00 $

17 janv. 2022
Entente :

Fresh stART: a re-opening project

Numéro de l’entente :

1344698

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Thessalon, Ontario, CA P0R 1L0

69 000,00 $

17 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-1591

Durée : du 17 janv. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution permet la participation Fort Smith Métis Council à la mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Hay River, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

39 899,00 $

17 janv. 2022
Entente :

The Station Arts Centre Refresh Project - Phase 1 (Making Cultural Spaces Safe)

Numéro de l’entente :

1345927

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Rosthern, Saskatchewan, CA S0K 3R0

40 604,00 $

17 janv. 2022
Entente :

Wabanaki Woodlands: An Indigenous Arts Cultural Centre, Greenhouse, and Regenerative Forest

Numéro de l’entente :

1345985

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 2V8

570 000,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000020913

Numéro de l’entente :

000020913

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Commercialiser un logiciel d'analyse destiné à un système de surveillance de la santé et de la sécurité du personnel maritime

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 0B2

210 450,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000020913

Numéro de l’entente :

000020913

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Commercialiser un logiciel d'analyse de la santé marine et un système de contrôle de sécurité

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 0B2

486 000,00 $

17 janv. 2022

gouvernement

Entente :

000022444

Numéro de l’entente :

000022444

Durée : du 17 janv. 2022 au 30 août 2022
Description :

Construire un terrain de soccer en gazon artificiel dans la collectivité de la Première Nation de Big River (Saskatchewan) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Debden, Saskatchewan, CA S0J 0S0

888 889,00 $

17 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vaccination Support on Prince Edward Island 2022

Numéro de l’entente :

22775

Durée : du 17 janv. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Cette proposition de la Croix-Rouge canadienne (CRC) fait suite à une demande d'aide fédérale reçue du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, soumise le 6 janvier 2022, pour soutenir le programme de vaccination COVID-19 de l'Île-du-Prince-Édouard. La CRC fournira jusqu'à 27 employés non cliniques pour soutenir l'effort de vaccination.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

679 861,00 $

17 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vaccination Support in Nova Scotia

Numéro de l’entente :

22774

Durée : du 17 janv. 2022 au 15 mai 2022
Description :

Cette proposition de la Croix-Rouge canadienne (CRC) fait suite à une demande d'aide fédérale reçue du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, soumise le 29 décembre 2021, pour soutenir le programme de vaccination COVID-19 de la Nouvelle-Écosse. La CRC fournira jusqu'à 14 agents d'immunisation et 10 généralistes pour soutenir l'effort de vaccination. 

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8