Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
458 380,00 $
17 janv. 2022
CanGeo Commemorates 2022
1344690
Célébration, commémoration et apprentissage
5 427,00 $
17 janv. 2022
Fresh stART: a re-opening project
1344698
Fonds du Canada pour les espaces culturels
69 000,00 $
17 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-1591
Cette contribution permet la participation Fort Smith Métis Council à la mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
39 899,00 $
17 janv. 2022
The Station Arts Centre Refresh Project - Phase 1 (Making Cultural Spaces Safe)
1345927
Fonds du Canada pour les espaces culturels
40 604,00 $
17 janv. 2022
Wabanaki Woodlands: An Indigenous Arts Cultural Centre, Greenhouse, and Regenerative Forest
1345985
Fonds du Canada pour les espaces culturels
570 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
000020913
000020913
Commercialiser un logiciel d'analyse destiné à un système de surveillance de la santé et de la sécurité du personnel maritime
210 450,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
000020913
000020913
Commercialiser un logiciel d'analyse de la santé marine et un système de contrôle de sécurité
486 000,00 $
17 janv. 2022
gouvernement
000022444
000022444
Construire un terrain de soccer en gazon artificiel dans la collectivité de la Première Nation de Big River (Saskatchewan) - budget de 2021
888 889,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vaccination Support on Prince Edward Island 2022
22775
Cette proposition de la Croix-Rouge canadienne (CRC) fait suite à une demande d'aide fédérale reçue du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, soumise le 6 janvier 2022, pour soutenir le programme de vaccination COVID-19 de l'Île-du-Prince-Édouard. La CRC fournira jusqu'à 27 employés non cliniques pour soutenir l'effort de vaccination.
679 861,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vaccination Support in Nova Scotia
22774
Cette proposition de la Croix-Rouge canadienne (CRC) fait suite à une demande d'aide fédérale reçue du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, soumise le 29 décembre 2021, pour soutenir le programme de vaccination COVID-19 de la Nouvelle-Écosse. La CRC fournira jusqu'à 14 agents d'immunisation et 10 généralistes pour soutenir l'effort de vaccination.