Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

275 195,00 $

17 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Frottez vos blouses : Identifier des solutions pour réutiliser l'équipement de protection contre la COVID-19. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions innovantes en matière de matériaux et de conception, ainsi que de stratégies et de solutions de décontamination rapides et efficaces, pour l'équipement de protection individuelle (EPI), les vêtements opérationnels et les équipements destinés au personnel intervenant lors d'événements impliquant des risques biologiques.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Kingston, Ontario, CA

275 195,00 $

17 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions innovantes en matière de matériaux et de conception, ainsi que de stratégies et de solutions de décontamination rapides et efficaces, pour l'équipement de protection individuelle (EPI), les vêtements opérationnels et les équipements destinés au personnel intervenant lors d'événements impliquant des risques biologiques.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Kingston, Ontario, CA

764 384,00 $

17 janv. 2022

gouvernement

Description :

Le Projet pilote de mobilité étudiante vers l'étranger permet aux étudiants canadiens de niveau collégial et de premier cycle universitaire d’acquérir les compétences recherchées grâce à des possibilités d’études ou d’emploi à l’étranger.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE - BEC
Location : Dawson Creek, Colombie-Britannique, CA V1G4G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W2S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Strengthen and Enhance service and program provision by ( name of our community )

Numéro de l’entente :

18115246

Durée : du 17 janv. 2022 au 16 mai 2023
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal, Québec, CA

95 156,00 $

17 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A0J7

9 778,00 $

17 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X6A9

9 410,00 $

17 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T1H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y1G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A4W5