Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

130 275,00 $

17 janv. 2022
Description :

Élaboration du plan de protection du caribou du Nunavik

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saint-Laurent, Québec, CA

215 000,00 $

17 janv. 2022
Description :

Clarification de l’origine du déclin des populations de bécasseaux maubèches (rufa)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA

134 000,00 $

17 janv. 2022
Description :

Conservation des espèces en péril, oiseaux migrateurs en fort déclin et économie forestière communautaire dans la nation Tsay Keh Dene

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA

175 000,00 $

17 janv. 2022
Description :

Rapprochement des connaissances locales, autochtones et scientifiques par une nouvelle approche de prédiction pour comprendre le rôle des agents pathogènes dans le déclin du caribou

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

0,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CATALINA, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1J0

42 560,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1963-Edwards Fishery Ltd.

Numéro de l’entente :

500003666

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : LAWN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 2E0

48 842,78 $

17 janv. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Interplast Australia & New Zealand

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-CNBRA-PG-0008

Durée : du 17 janv. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer les pratiques de soins des pieds chez les diabétiques grâce à la formation, au mentorat, à l’approvisionnement et à la collecte de données dans la province de la Baie de Milne, en Papouasie–Nouvelle-Guinée

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Melbourne, AU

67 600,00 $

17 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal, Québec, CA H3R2G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H0G2

81 000,00 $

17 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514226

Numéro de l’entente :

514226

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 août 2022
Description :

Mises à niveau personnalisées du système de commerce électronique, formation virtuelle et création d'une stratégie en commerce électronique de trois ans

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A1X1