Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 705,26 $
11 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie Solomon Schechter
4119542
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système d'alarme et d'interphone et système de contrôle d'accès.
452,76 $
11 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
300 000,00 $
11 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau
ON21219
Ce projet d’une durée de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 grâce à un changement systémique. L’organisme Community Innovative Alliances Incorporated y parviendra : (1) en formant des groupes de discussion et en menant des sondages afin de déterminer et de faire connaître l’impact socio-économique de la COVID-19 sur les femmes d’origine ethnique, notamment en ce qui concerne l’insécurité alimentaire, le logement et l’emploi; 2) en créant un comité consultatif afin de discuter des recommandations tirées des sondages; 3) en s’engageant avec cinq partenaires clés au sujet des constatations principales et en proposant des solutions pour lutter contre les inégalités des genres parmi les personnes d’ascendance africaine tout en créant et en renforçant des partenariats; et (4) en mettant en place et en cultivant une collaboration entre les organismes qui revendiquent l’égalité et les autres parties prenantes dans l’ensemble des secteurs dans le but de promouvoir l’égalité des genres.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à contrer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en favorisant un partage plus équitable et efficace des ressources, en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre nuisibles persistantes afin de soutenir l’égalité pour les femmes.
153 000,00 $
10 janv. 2022
219794
219794
Améliorer l’assurance et le contrôle de la qualité dans l’industrie d’alcool artisanal
44 250,00 $
10 janv. 2022
219721
219721
Redynamiser le Colliery Lands Park
36 570,00 $
10 janv. 2022
219246
219246
Moderniser l’accessibilité et ajouter jardin des sens et espace d’apprentissage plein air
24 000,00 $
10 janv. 2022
219939
219939
Entreprendre des activités d’engagement auprès des petites entreprises
15 000,00 $
10 janv. 2022
219577
219577
Agrandir les installations récréatives extérieures pour y ajouter un terrain de baseball
34 465,00 $
10 janv. 2022
219697
219697
Moderniser les bâtiments du marché des fermiers de Yarmouth
15 548,00 $
10 janv. 2022
219512
219512
Moderniser le plancher du musée et les installations de la cuisine