Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Académie Solomon Schechter

Numéro de l’entente :

4119542

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système d'alarme et d'interphone et système de contrôle d'accès.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montreal, Québec, CA H3X 2C9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : MATANE, Québec, CA G4W3N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à niveau

Numéro de l’entente :

ON21219

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 grâce à un changement systémique. L’organisme Community Innovative Alliances Incorporated y parviendra : (1) en formant des groupes de discussion et en menant des sondages afin de déterminer et de faire connaître l’impact socio-économique de la COVID-19 sur les femmes d’origine ethnique, notamment en ce qui concerne l’insécurité alimentaire, le logement et l’emploi; 2) en créant un comité consultatif afin de discuter des recommandations tirées des sondages; 3) en s’engageant avec cinq partenaires clés au sujet des constatations principales et en proposant des solutions pour lutter contre les inégalités des genres parmi les personnes d’ascendance africaine tout en créant et en renforçant des partenariats; et (4) en mettant en place et en cultivant une collaboration entre les organismes qui revendiquent l’égalité et les autres parties prenantes dans l’ensemble des secteurs dans le but de promouvoir l’égalité des genres.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à contrer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en favorisant un partage plus équitable et efficace des ressources, en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre nuisibles persistantes afin de soutenir l’égalité pour les femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M9P 3R1
Entente :

219794

Numéro de l’entente :

219794

Durée : du 10 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer l’assurance et le contrôle de la qualité dans l’industrie d’alcool artisanal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d'innovation régionaux (emploi et croissa
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z6

44 250,00 $

10 janv. 2022
Entente :

219721

Numéro de l’entente :

219721

Durée : du 10 janv. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Redynamiser le Colliery Lands Park

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : New Waterford, Nouvelle-Écosse, CA B1H 3C6
Entente :

219246

Numéro de l’entente :

219246

Durée : du 10 janv. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Moderniser l’accessibilité et ajouter jardin des sens et espace d’apprentissage plein air

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : L'Ardoise, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1S0

24 000,00 $

10 janv. 2022
Entente :

219939

Numéro de l’entente :

219939

Durée : du 10 janv. 2022 au 31 janv. 2022
Description :

Entreprendre des activités d’engagement auprès des petites entreprises

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6G9

15 000,00 $

10 janv. 2022
Entente :

219577

Numéro de l’entente :

219577

Durée : du 10 janv. 2022 au 31 août 2022
Description :

Agrandir les installations récréatives extérieures pour y ajouter un terrain de baseball

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Oxford, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1P0
Entente :

219697

Numéro de l’entente :

219697

Durée : du 10 janv. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Moderniser les bâtiments du marché des fermiers de Yarmouth

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 1M8

15 548,00 $

10 janv. 2022
Entente :

219512

Numéro de l’entente :

219512

Durée : du 10 janv. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Moderniser le plancher du musée et les installations de la cuisine

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Lower Wedgeport, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2B0