Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
11 janv. 2022
220327
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Créer plan de développement pour redynamiser porte d’entrée à l’île du Cap Breton-Unama’ki
50 000,00 $
11 janv. 2022
219545
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Embaucher un vice-président du développement des entreprises
25 000,00 $
11 janv. 2022
219718
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Apporter des améliorations aux installations
92 500,00 $
11 janv. 2022
219959
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Amélioration à l’offre d’hébergement touristique via l’ajout d’espaces ext. et 2 dômes
100 000,00 $
11 janv. 2022
220233
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Moderniser une installation d’hébergement existante
30 000,00 $
11 janv. 2022
219742
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Aménager deux aires de repos sur le sentier de Coal Town
450 000,00 $
11 janv. 2022
218916
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Agrandir les installations pour les adultes ayant un handicap intellectuel
0,00 $
11 janv. 2022
220031
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Embaucher un expert pour élaborer un bateau sans émission nette
0,00 $
11 janv. 2022
219545
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Embaucher un vice-président du développement des affaires
1 317 417,53 $
11 janv. 2022
219148
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Étendre les programmes de STIMA Î.-P.-É. aux jeunes et aux autres groupes sous-représentés