Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

35 000,00 $

11 janv. 2022
Entente :

220327

Numéro de l’entente :

220327

Durée : du 11 janv. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Créer plan de développement pour redynamiser porte d’entrée à l’île du Cap Breton-Unama’ki

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - ICTC - Fonds d'infrastructure
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 2E8

50 000,00 $

11 janv. 2022
Entente :

219545

Numéro de l’entente :

219545

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Embaucher un vice-président du développement des entreprises

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

25 000,00 $

11 janv. 2022
Entente :

219718

Numéro de l’entente :

219718

Durée : du 11 janv. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Apporter des améliorations aux installations

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Dominion, Nouvelle-Écosse, CA B1G 1P6

92 500,00 $

11 janv. 2022
Entente :

219959

Numéro de l’entente :

219959

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Amélioration à l’offre d’hébergement touristique via l’ajout d’espaces ext. et 2 dômes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : St-François-de-Madawaska, Nouveau-Brunswick, CA E7C 2Z1

100 000,00 $

11 janv. 2022
Entente :

220233

Numéro de l’entente :

220233

Durée : du 11 janv. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Moderniser une installation d’hébergement existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Rocky Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4N0

30 000,00 $

11 janv. 2022
Entente :

219742

Numéro de l’entente :

219742

Durée : du 11 janv. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Aménager deux aires de repos sur le sentier de Coal Town

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Glace Bay, Nouvelle-Écosse, CA B1A 1A4

450 000,00 $

11 janv. 2022
Entente :

218916

Numéro de l’entente :

218916

Durée : du 11 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Agrandir les installations pour les adultes ayant un handicap intellectuel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Enfield, Nouvelle-Écosse, CA B2T 1C9

0,00 $

11 janv. 2022
Entente :

220031

Numéro de l’entente :

220031

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Embaucher un expert pour élaborer un bateau sans émission nette

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Meteghan River, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2L0

0,00 $

11 janv. 2022
Entente :

219545

Numéro de l’entente :

219545

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 mai 2024
Description :

Embaucher un vice-président du développement des affaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

1 317 417,53 $

11 janv. 2022
Entente :

219148

Numéro de l’entente :

219148

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Étendre les programmes de STIMA Î.-P.-É. aux jeunes et aux autres groupes sous-représentés

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Mount Stewart, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0