Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 392 000,00 $
16 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060603
400060603
Construction d'un bâtiment et acquisition d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le projet vise à augmenter la capacité de stockage de homards vivants et à améliorer l'espace de la cafétéria des employés en respectant les normes sanitaires dans une coopérative de pêcheurs spécialisée dans la transformation des fruits de mer.
69 930,00 $
16 janv. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
26 720,40 $
16 janv. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NL-1960-Thorne Enterprises Limited
500003754
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
157 000,00 $
16 janv. 2022
organisme à but lucratif
Diversité, équité et inclusion (DEI) en collaboration
984847
Avec la pandémie et l'adoption massive d'outils de collaboration numériques, les actions quotidiennes des gens peuvent être capturées et faire l'objet d'une réflexion. Vize créera des indicateurs permettant aux individus de se livrer à une auto-réflexion. Les gens peuvent voir si leurs actions correspondent à leurs valeurs lorsqu'ils collaborent avec des groupes sous-représentés.
50 000,00 $
16 janv. 2022
organisme à but lucratif
Numériseur 3D multivue automatique
985467
L'entreprise utilisera des solutions 3D pour résoudre des problèmes dans différents domaines, comme l'industrie alimentaire.
49 999,00 $
16 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LA GESTION DES URGENCES - APPROVISIONNEMENT EN ÉQUIPEMENT
GC-130158S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
119 999,00 $
16 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
FORMATION D'APEIRON SUR L'EXPANSION RÉGIONALE - FORMATION EN SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ET SURVEILLANCE DES PIPELINES, RÉGION DES PRAIRIES
GC-130145S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
49 999,00 $
16 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN SURVEILLANCE AUTOCHTONE : ACIVITÉS DE PLANIFICATION
GC-130113S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
16 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LA GESTION DES URGENCES - APPROVISIONNEMENT EN ÉQUIPEMENT
GC-130158S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
119 999,00 $
16 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
FORMATION D'APEIRON SUR L'EXPANSION RÉGIONALE - FORMATION EN SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ET SURVEILLANCE DES PIPELINES, RÉGION DES PRAIRIES
GC-130145S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.