Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

27 100,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Programme de développement professionnel des travailleurs autonomes en danse

Numéro de l’entente :

1349949

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 5N3

37 820,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Legal Support Program for Artists in the Live Performing Arts Sector

Numéro de l’entente :

1349953

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1R3

300 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Resiliency Training: Live Performers & Workers (London & Southwestern ON)

Numéro de l’entente :

1349958

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 2X7
Entente :

Coastal Coalition: Atlantic Canadian Live Sector Rejuvenation

Numéro de l’entente :

1349959

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 3B5

98 300,00 $

1 avr. 2022
Entente :

1: Indigenous Arts Workers Mentorship / 2: Agents Succession Planning & PD

Numéro de l’entente :

1349962

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5S7
Entente :

Re:Folk:Us

Numéro de l’entente :

1349966

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 oct. 2022
Description :

Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0A6
Entente :

Services soin de santé mentale aux artistes + travailleur.euse.s culturels

Numéro de l’entente :

1349968

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X5

130 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Développement professionnel pour artistes établis (services et ressources)

Numéro de l’entente :

1349969

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1C3
Entente :

Qaggiq Performing Arts Summit

Numéro de l’entente :

1349982

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0
Entente :

The Organist Launchpad

Numéro de l’entente :

1349984

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4