Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

288 098,00 $

1 janv. 2022
Entente :

La Loche Community Justice Program

Numéro de l’entente :

12269309

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : La Loche, Saskatchewan, CA S0M1G0

494 118,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Programme de justice réparatrice Ochekwiwanasowewin

Numéro de l’entente :

12251074

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à la lutte contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Koostatak, Manitoba, CA R0C1S0

297 057,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Formation sur la sécurité culturelle autochtone pour la police municipale en C.-B.

Numéro de l’entente :

12104256

Durée : du 1 janv. 2022 au 1 juil. 2024
Description :

Ce projet pluriannuel en Colombie-Britannique permettra d'élaborer une formation sur la sécurité culturelle autochtone pour les policiers municipaux et les recrues formées par l'Institut de la justice de la Colombie-Britannique sur les répercussions de la colonisation, les obstacles et les défis auxquels les Autochtones font face. Le cours sera élaboré par des aînés, des gardiens du savoir et des communautés autochtones qui utiliseront des pratiques tenant compte des traumatismes et visera à enseigner les processus de justice réparatrice et traditionnelle autochtones adaptés à la culture, ainsi que l'histoire des Autochtones au Canada, y compris l'histoire et les objectifs des principes de Gladue.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L5T4
Entente :

Formation des professionnels de la justice sur les principes de Gladue en C.-B.

Numéro de l’entente :

12095710

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2024
Description :

La Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia travaillera en partenariat avec Legal Aid British Columbia pour élargir l'éducation et la défense des principes de Gladue dans toute la province, en comblant une lacune dans l’éducation des professionnels de la justice sur les contextes historiques et actuels de l'incarcération des autochtones. Le projet mettra l’accent sur le soutien culturellement pertinent sans obstacle et sur l'importance des partenariats et de la collaboration avec les intervenants de la justice et de la communauté.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P3J3

300 000,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Éducation et formation Gladue pour les professionnels de la justice

Numéro de l’entente :

12102448

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet pluriannuel permettra le développement de ressources éducatives et d’offrir des séminaires aux professionnels du système de justice pénale de la Colombie-Britannique à l’aide des principes Gladue. Les principaux partenaires comprennent les programmes communautaires de justice autochtone, les nations autochtones et les acteurs du système de justice pénale. Des séances de formation seront créés en collaboration avec ces partenaires et intégreront l’Aîné et les gardiens du savoir dans leur prestation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T3C1

1 700,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Atelier sur les testaments

Numéro de l’entente :

12207129

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise à informer la communauté francophone des Territoires du Nord-Ouest sur les questions autour du droit testamentaire. Le projet consistera en un webinaire accessible aux familles des Territoires du Nord-Ouest. Il y aura aussi une synthèse qui sera rédigée à la suite du webinaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2N9

2 000,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Ateliers sur la cybercriminalité

Numéro de l’entente :

12208348

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise à sensibiliser les jeunes francophones des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que leurs parents, au sujet de la cyberintimidation et de la cybercriminalité. Il y aura 4 ateliers (2 dans l'école Allain Saint Cyr de Yellowknife et 2 dans l'école Boréale de Hay River), un webinaire accessible aux parents et des exemplaires du livre " Jeunes connectés, parents informés " seront distribués aux professeurs des classes et seront mis à la disposition des parents.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2N9
Entente :

Programme de médiation de l'école Prince Albert

Numéro de l’entente :

12259334

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V0Y5

1 107 500,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Programme de justice pénale pour les survivants d'agressions sexuelles (PJPSAS)

Numéro de l’entente :

12106583

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Calgary Legal Guidance établira un nouveau programme d'avocats salariés pour fournir des conseils juridiques indépendants aux adultes survivants d'agression sexuelle à Calgary et dans les régions avoisinantes, y compris les populations autochtones dans les réserves. Le projet développera également du matériel de formation destiné à d'autres professionnels du droit, à la magistrature et au personnel des agences qui soutiennent les survivante d'agressions sexuelles, en utilisant du personnel et des ressources bénévoles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P3G2

125 000,00 $

1 janv. 2022

autre

Entente :

2122-NR-000674

Numéro de l’entente :

2122-NR-000674

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2026
Description :

P064764

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P3