Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

105 681,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Atténuation des risques et des coûts par la détermination de la charge des hydroliennes dans des conditions réelles d’écoulement turbulent des marées.

Numéro de l’entente :

983134

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à modéliser et à tester des turbines hydrocinétiques pour déterminer les charges locales et variables dans le temps sur les pales de la turbine. Ce modèle sera appliqué pour déterminer la charge à la pale et l’interaction de la turbine à des cas réels, prouvant son utilité comme outil de conception technique. Enfin, cette méthode numérique validée sera utilisée pour étudier le comportement des charges à la pale des turbines en fonction de divers paramètres (type de courant de marée, conception des turbines, disposition des turbines dans un réseau, etc.) afin d’extraire un ensemble de connaissances qui seront utiles aux ingénieurs. La connaissance des variations spatio-temporelles de la charge est le point de départ des études sur la fatigue des matériaux qui réduit la durée de vie estimée des pales de turbine en fonctionnement. Ces connaissances auront un impact important sur l’évaluation des risques et le coût global de fonctionnement du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Valorisation des résidus de fruits de mer par leur conversion en biomatériaux de grande valeur

Numéro de l’entente :

985980

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Les nanocristaux de chitosane, nouvelle famille de biomatériaux issus de la carapace des crustacés, présentent des propriétés exceptionnelles, susceptibles de trouver un usage dans la fabrication d’adhésifs organiques pour l’industrie biomédicale. Le projet a deux objectifs : créer un procédé durable et adaptable afin de produire des nanocristaux de chitosane à partir des résidus de fruits de mer et grouper les recherches sur ces biomatériaux ultrafonctionnels et leurs applications en biomédecine. Le projet pourrait abattre d’importants obstacles à la valorisation de déchets organiques présentement sous-utilisés, mais produits en grande quantité au Québec et au Canada par la création de produits à grande valeur ajoutée qui amélioreront la santé des Canadiens et Canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

533 500,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contrôle quantique optimal d’émetteurs quantiques à l’état solide dans des monocouches de dichalcogénures de métaux de transition

Numéro de l’entente :

986056

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Les émetteurs quantiques à l’état solide, qui ont des applications potentielles dans la cryptographie quantique et les réseaux quantiques distribués, ont été découverts très récemment dans des semi-conducteurs à bande interdite directe formés d’excitons dans des monocouches de dichalcogénures de métaux de transition (TMD) localisés en fonction de la souche. Dans le cadre de ce projet, des experts reconnus mondialement du CNRC dans la fabrication d’émetteurs quantiques à l’état solide, sélectionnés par site, et le Groupe de contrôle quantique ultrarapide de l’Université Dalhousie, qui a développé des stratégies de contrôle quantique optimal uniques au monde pour de tels émetteurs, unissent leurs efforts dans le but de faire progresser le nouveau système prometteur d’émetteurs quantiques TMD pour des applications en technologie quantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

188 625,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

1000622

Numéro de l’entente :

1000622

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer le stationnement accessible, l’éclairage et la signalisation dans le centre-ville de Jordan Village.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : JORDAN STATION, Ontario, CA L0R 1S0

576 375,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

1000361

Numéro de l’entente :

1000361

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra d’enlever et de remplacer l’équipement du terrain de jeu qui a atteint la fin de sa vie utile au parc Swan Lake à Markham.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MARKHAM, Ontario, CA L6E 1Z5

487 500,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

1000469

Numéro de l’entente :

1000469

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra de rénover les serres afin d’offrir un accès et une observation tout au long de l’année aux visiteurs du zoo et à la communauté.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M1B 5K7

187 500,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

1000470

Numéro de l’entente :

1000470

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra de remplacer les systèmes d’éclairage par des lampes DEL dans les espaces publics du zoo.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M1B 5K7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817478

Numéro de l’entente :

817478

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  1242 ménages situés dans le région de Huron County en Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Kippen, Ontario, CA N0M2E0

19 364 461,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

819364

Numéro de l’entente :

819364

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  3,810 ménages situés dans 31 collectivités dans la région de York dans l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Toronto, Ontario, CA L3Y6Z1

15 000 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Établissement d’un centre de R-D sur les piles à combustible de classe mondiale pour les applications de transport au Canada

Numéro de l’entente :

814534

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet soutiendra la création d'un centre de recherche et développement de classe mondiale pour la technologie des piles à  combustible à  hydrogène pour usage interne et pour offrir des solutions d'ingénierie à  des clients à  l'échelle mondiale, ainsi que le développement de la technologie des piles à  combustible à  hydrogène pour utilisation dans les véhicules de transport lourd.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 1- R&D
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A4N6