Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 773,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
1001539
1001539
Ce projet permettra de créer un nouveau micro-cinéma à Stratford. Il soutiendra l’expansion des activités de l’entreprise dans une nouvelle installation.
56 250,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1001378
1001378
Construire un terrain de jeu accessible dans le parc Ode'naang situé à l’écluse 31 de la voie navigable Trent Severn à Buckhorn.
562 500,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1000638
1000638
Construire un terrain de jeu communautaire extérieur dans le parc Memorial de Stouffville.
4 000 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001108
1001108
Soutenir les petites et moyennes entreprises du Sud de l’Ontario pour accélérer les investissements dans la formation afin de permettre la transition vers des produits et des procédés de fabrication plus écologiques et de créer des emplois.
200 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001007
1001007
Créer un plan stratégique pour le secteur du tourisme de Markham en consultant étroitement les principaux intervenants et la communauté en général afin de répondre aux besoins urgents et de se positionner pour une croissance durable.
100 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
1001089
1001089
Améliorer les offres hors saison et en soirée du marché fermier de St. Jacobs en construisant une nouvelle infrastructure et un pavillon couvert et en modernisant le système électrique.
430 000,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1001542
1001542
Améliorer l’expérience des touristes et des visiteurs en mettant en place un système d’orientation, en créant une station de repos, en améliorant la sécurité des mises à l’eau, en augmentant le nombre de transports publics entre les attractions et en mettant en place des offres touristiques saisonnières et autochtones.
56 250,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1001378
1001378
Construire un terrain de jeu accessible dans le parc Ode'naang situé à l’écluse 31 de la voie navigable Trent Severn à Buckhorn.
5 000 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
1001605
1001605
Ce projet augmentera la capacité et la production grâce à une nouvelle automatisation pour répondre à la demande régionale et mondiale.
80 200,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
1001777
1001777
Ce projet développera une expérience touristique grâce à des rénovations et à l’ajout d’installations modernes à l’établissement.