Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

94 000,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

1001872

Numéro de l’entente :

1001872

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet stimulera l’expérience touristique en augmentant l’envergure des activités de l’événement. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 1C5

576 375,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

1000361

Numéro de l’entente :

1000361

Durée : du 1 janv. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Remplacer l’équipement vieillissant du parc Swan Lake par une nouvelle structure de jeu certifiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA) et conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), dotée de caractéristiques telles que des balançoires accessibles et des passerelles adaptées aux dispositifs de mobilité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MARKHAM, Ontario, CA L6E 1Z5

487 500,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000469

Numéro de l’entente :

1000469

Durée : du 1 janv. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Moderniser les serres du zoo afin de permettre aux visiteurs de les utiliser et de visiter le zoo tout au long de l’année, tout en favorisant l’engagement de la communauté.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M1B 5K7

187 500,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000470

Numéro de l’entente :

1000470

Durée : du 1 janv. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Remplacer les systèmes d’éclairage par des lampes LED dans les espaces publics du zoo.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M1B 5K7

562 500,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

1000616

Numéro de l’entente :

1000616

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Transformer le niveau principal de la caserne de pompiers, actuellement utilisé comme « salle de formation », en un espace communautaire qui offrira des ressources telles qu’une banque alimentaire, des services sociaux et des accès gratuits à l’Internet pour la communauté.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ELDORADO, Ontario, CA K0K 1Y0

188 625,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

1000622

Numéro de l’entente :

1000622

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Améliorer l’accessibilité au stationnement, l’éclairage et la signalisation dans le centre-ville de Jordan Village.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : JORDAN STATION, Ontario, CA L0R 1S0

100 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1000958

Numéro de l’entente :

1000958

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Améliorer l’expérience des visiteurs au Elmhirst’s Resort à Keene en améliorant les commodités et les points d’accès sans obstacle en installant un ascenseur, des rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite et une signalisation accessible.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : KEENE, Ontario, CA K0L 2G0

200 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001007

Numéro de l’entente :

1001007

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Élaborer un plan stratégique pour le secteur touristique de Markham, en étroite collaboration avec les principales parties prenantes et l’ensemble de la communauté, afin de répondre aux besoins urgents et d’établir une stratégie de croissance durable.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R 9W3

332 621,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001121

Numéro de l’entente :

1001121

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Offrir aux femmes du secteur aérospatial des occasions de développement professionnel axées sur le leadership grâce à la création et à la mise en œuvre de programmes complets de formation, de tutorat et de mentorat.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8W 3S1

gouvernement

Entente :

1001242

Numéro de l’entente :

1001242

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 août 2023
Description :

Rénover l’aréna et le centre communautaire de Warkworth en ajoutant des vestiaires et en améliorant l’accessibilité au hall d’entrée et aux toilettes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : WARKWORTH, Ontario, CA K0K 3K0