Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 000,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1001872
1001872
Ce projet stimulera l’expérience touristique en augmentant l’envergure des activités de l’événement.
576 375,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1000361
1000361
Remplacer l’équipement vieillissant du parc Swan Lake par une nouvelle structure de jeu certifiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA) et conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), dotée de caractéristiques telles que des balançoires accessibles et des passerelles adaptées aux dispositifs de mobilité.
487 500,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000469
1000469
Moderniser les serres du zoo afin de permettre aux visiteurs de les utiliser et de visiter le zoo tout au long de l’année, tout en favorisant l’engagement de la communauté.
187 500,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000470
1000470
Remplacer les systèmes d’éclairage par des lampes LED dans les espaces publics du zoo.
562 500,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1000616
1000616
Transformer le niveau principal de la caserne de pompiers, actuellement utilisé comme « salle de formation », en un espace communautaire qui offrira des ressources telles qu’une banque alimentaire, des services sociaux et des accès gratuits à l’Internet pour la communauté.
188 625,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1000622
1000622
Améliorer l’accessibilité au stationnement, l’éclairage et la signalisation dans le centre-ville de Jordan Village.
100 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
1000958
1000958
Améliorer l’expérience des visiteurs au Elmhirst’s Resort à Keene en améliorant les commodités et les points d’accès sans obstacle en installant un ascenseur, des rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite et une signalisation accessible.
200 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001007
1001007
Élaborer un plan stratégique pour le secteur touristique de Markham, en étroite collaboration avec les principales parties prenantes et l’ensemble de la communauté, afin de répondre aux besoins urgents et d’établir une stratégie de croissance durable.
332 621,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001121
1001121
Offrir aux femmes du secteur aérospatial des occasions de développement professionnel axées sur le leadership grâce à la création et à la mise en œuvre de programmes complets de formation, de tutorat et de mentorat.
600 000,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1001242
1001242
Rénover l’aréna et le centre communautaire de Warkworth en ajoutant des vestiaires et en améliorant l’accessibilité au hall d’entrée et aux toilettes.