Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
600072893
600072893
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise qui se spécialise dans la conception de solutions pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de troubles cognitifs.
750 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
600073039
600073039
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de billettes.
321 750,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
600073011
600073011
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la maintenance et la réparation industrielle dans le secteur de l'éolien.
564 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072961
600072961
Frais de fonctionnement : le projet vise à stimuler l'innovation et l’amélioration de la productivité au sein d'un réseau d'entreprises par le biais de services de soutien au développement technique, technologique et d'affaires.
500 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Capteur portable ultra-sensible pour la détection de l'acide domoïque dans l'environnement
L'acide domoïque (AD) est un sujet de préoccupation important pour les consommateurs d'aliments d'origine marine, étant donné qu'une intoxication aiguë peut mettre la vie en danger et que l'impact de faibles doses cumulées au fil du temps peut entraîner des troubles cognitifs et des maladies. Actuellement, la seule option existante pour tester les biotoxines au Canada est d'envoyer les échantillons à un laboratoire de l'ACIA. Sensoreal vise à développer un nouveau dispositif de détection électrochimique intégré microfluidique pour la détection de l'AD dans l'eau, le phytoplancton et les mollusques et crustacés. La méthode proposée comprend une méthode simple de préparation des échantillons qui ne nécessite pas d'instruments encombrants et qui permet d'extraire et de purifier l'AD d'échantillons simples (eau) ou complexes (mollusques et crustacés) par n'importe qui. Le dispositif sera rentable et portable, ce qui le rendra idéal pour la détection de l'AD au point de besoin pour la surveillance de l'eau et les besoins en matière de sécurité alimentaire.
550 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Chick-Flu-A
Ce processus prend du temps, demande beaucoup de travail et nécessite un équipement de laboratoire coûteux. 11281232 Canada Inc. (LFAnt Medical) a pour objectif de mettre au point un test de flux latéral facile à utiliser, rapide et abordable pour la détection de la grippe aviaire sur le terrain.
30 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche Coordonnatrice marketing digital
1028037
Ce projet vise à combler le poste de coordinatrice de marketing digital.
30 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement des affaires
1028218
StoreToDoor (S2D) sollicite un financement du PEJ du PARI pour soutenir un rôle de développement commercial axé sur l’expansion du marché et la croissance des revenus.
125 524,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
Commandes de réparation assistées par l’IA
1028229
AI Powered Repair Orders exploite l’intelligence artificielle pour transformer les détails complexes de la réparation des véhicules en une documentation claire et conviviale, améliorant ainsi l’efficacité du service et la communication dans les concessions automobiles.
75 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA - Projet pilote : système de diagnostic personnalisé des soins de la peau basé sur l’IA
1028418
L’entreprise vise à développer et à commercialiser une solution de pointe de soins de la peau personnalisés basée sur l’IA en utilisant l’apprentissage automatique et la vision par ordinateur. Cette approche basée sur l’IA permet d’établir en temps réel un diagnostic personnalisé de la santé de la peau