Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 130 962,82 $
9 mars 2025
organisme à but lucratif
Innovation des installations réfrigérées
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SHIFT Energy propose de réduire automatiquement la consommation d'énergie de votre installation d'eau réfrigérée grâce à une solution brevetée qui fonctionne avec les systèmes d'automatisation des bâtiments et les équipements existants. Shift Energy développe une solution de contrôle optimal utilisant une technologie d'apprentissage automatique qui optimise automatiquement le rendement de votre installation d'eau réfrigérée afin de réduire la consommation d'énergie de 30 %. Cela signifie moins d'émissions de carbone, moins de coûts et une solution technologique qui aidera à atteindre un objectif climatique de carboneutralité pour 2050, en soutien à la décarbonisation mondiale.
3 874 516,16 $
9 mars 2025
organisme à but lucratif
Démarrage de l'installation pilote de Nfinite
1029545
Nfinite Nanotechnology Inc, une jeune entreprise de Waterloo, a mis au point une technologie de revêtement barrière pour les emballages durables.
4 164 000,00 $
9 mars 2025
organisme à but lucratif
Combler le fossé pour une adoption plus large des produits biologiques grâce à des produits hybrides de biologie synthétique pour les principales cultures canadiennes
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Vive utilise la chimie de précision pour offrir de nouvelles possibilités aux agriculteur·rice·s. Vive a modifié sa technologie exclusive de diffusion Allosperse™ pour résoudre les problèmes de formulation des biopesticides. Cela permettra de développer des pesticides hybrides synthétiques-biologiques pour les principales cultures canadiennes (canola, blé et légumineuses). Les consommateur·rice·s et les organismes de réglementation considèrent que les biopesticides sont moins toxiques et plus respectueux de l'environnement que les pesticides synthétiques. Cependant, ils ne sont pas aussi largement adoptés en raison de certains inconvénients : la reproductibilité de l'efficacité des produits en plein champ n'est pas constante, la durée de conservation des produits est limitée, les méthodes de formulation standard sont difficilement transférables et la compatibilité avec les pesticides chimiques conventionnels est médiocre. Vive s'associe à des fabricants de biopesticides de premier plan pour mettre au point des produits hybrides de biopesticides synthétiques spécifiquement adaptés aux principales cultures canadiennes : canola, blé et légumineuses. Ces produits hybrides synthétiques-biopesticides auront la fiabilité éprouvée du pesticide synthétique, mais offriront également le mode d'action secondaire d'un pesticide biologique. Vive développera, testera, homologuera et travaillera avec ses partenaires pour vendre ces produits en utilisant un modèle d'entreprise développé avec succès dans des projets antérieurs de TDDC, en créant des emplois et en lançant les produits commercialement. Ce concept de produit est essentiel pour favoriser l'adoption des pesticides biologiques dans l'agriculture traditionnelle.
3 989 275,00 $
9 mars 2025
organisme à but lucratif
Dégivrage et désembuage à faible consommation d’énergie pour les camions commerciaux électriques
EIP-OTD-206
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
156 800,00 $
8 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227277
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Acheter de l’équipement spécialisé pour soutenir le tourisme hivernal
4 000 000,00 $
8 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet Wabamun : optimisation de stockage du carbone
EIP-CCUS-030
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
2 000 000,00 $
8 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de stockage d'énergie Wagalu'san
SREPS-CB-427
L'objectif de ce projet est de mettre en place des activités de renforcement des capacités qui permettent d'acquérir des connaissances et des compétences liées aux énergies renouvelables, au stockage de l'énergie et aux projets de modernisation du réseau.
1 479 750,00 $
8 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de capacité solaire de Kâpîsimotêt
SREPS-CB-351
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
250 000,00 $
7 mars 2025
organisme à but lucratif
226066
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Développer l'infrastructure de prolongation de la saison
53 380,00 $
7 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227122
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Engager consultant pour améliorer initiatives de marketing croissance touris. dans région