Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

206952 dossiers trouvés

1 130 962,82 $

9 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation des installations réfrigérées

Numéro de l’entente :

1029535

Durée : du 9 mars 2025 au 30 nov. 2027
Description :

SHIFT Energy propose de réduire automatiquement la consommation d'énergie de votre installation d'eau réfrigérée grâce à une solution brevetée qui fonctionne avec les systèmes d'automatisation des bâtiments et les équipements existants. Shift Energy développe une solution de contrôle optimal utilisant une technologie d'apprentissage automatique qui optimise automatiquement le rendement de votre installation d'eau réfrigérée afin de réduire la consommation d'énergie de 30 %. Cela signifie moins d'émissions de carbone, moins de coûts et une solution technologique qui aidera à atteindre un objectif climatique de carboneutralité pour 2050, en soutien à la décarbonisation mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

3 874 516,16 $

9 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Démarrage de l'installation pilote de Nfinite

Numéro de l’entente :

1029545

Durée : du 9 mars 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Nfinite Nanotechnology Inc, une jeune entreprise de Waterloo, a mis au point une technologie de revêtement barrière pour les emballages durables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2G4

4 164 000,00 $

9 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Combler le fossé pour une adoption plus large des produits biologiques grâce à des produits hybrides de biologie synthétique pour les principales cultures canadiennes

Numéro de l’entente :

1029652

Durée : du 9 mars 2025 au 30 nov. 2027
Description :

Vive utilise la chimie de précision pour offrir de nouvelles possibilités aux agriculteur·rice·s. Vive a modifié sa technologie exclusive de diffusion Allosperse™ pour résoudre les problèmes de formulation des biopesticides. Cela permettra de développer des pesticides hybrides synthétiques-biologiques pour les principales cultures canadiennes (canola, blé et légumineuses). Les consommateur·rice·s et les organismes de réglementation considèrent que les biopesticides sont moins toxiques et plus respectueux de l'environnement que les pesticides synthétiques. Cependant, ils ne sont pas aussi largement adoptés en raison de certains inconvénients : la reproductibilité de l'efficacité des produits en plein champ n'est pas constante, la durée de conservation des produits est limitée, les méthodes de formulation standard sont difficilement transférables et la compatibilité avec les pesticides chimiques conventionnels est médiocre. Vive s'associe à des fabricants de biopesticides de premier plan pour mettre au point des produits hybrides de biopesticides synthétiques spécifiquement adaptés aux principales cultures canadiennes : canola, blé et légumineuses. Ces produits hybrides synthétiques-biopesticides auront la fiabilité éprouvée du pesticide synthétique, mais offriront également le mode d'action secondaire d'un pesticide biologique. Vive développera, testera, homologuera et travaillera avec ses partenaires pour vendre ces produits en utilisant un modèle d'entreprise développé avec succès dans des projets antérieurs de TDDC, en créant des emplois et en lançant les produits commercialement. Ce concept de produit est essentiel pour favoriser l'adoption des pesticides biologiques dans l'agriculture traditionnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1Y8

3 989 275,00 $

9 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Dégivrage et désembuage à faible consommation d’énergie pour les camions commerciaux électriques

Numéro de l’entente :

EIP-OTD-206

Durée : du 9 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6L5W2

156 800,00 $

8 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227277

Numéro de l’entente :

227277

Durée : du 8 mars 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Acheter de l’équipement spécialisé pour soutenir le tourisme hivernal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

4 000 000,00 $

8 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Wabamun : optimisation de stockage du carbone

Numéro de l’entente :

EIP-CCUS-030

Durée : du 8 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 3L8

2 000 000,00 $

8 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de stockage d'énergie Wagalu'san

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-427

Durée : du 8 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

L'objectif de ce projet est de mettre en place des activités de renforcement des capacités qui permettent d'acquérir des connaissances et des compétences liées aux énergies renouvelables, au stockage de l'énergie et aux projets de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1L7

1 479 750,00 $

8 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de capacité solaire de Kâpîsimotêt

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-351

Durée : du 8 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : MASKWACIS,, Alberta, CA T0C 1N0

organisme à but lucratif

Entente :

226066

Numéro de l’entente :

226066

Durée : du 7 mars 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Développer l'infrastructure de prolongation de la saison

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Murphy Cove, Nouvelle-Écosse, CA B0J 3H0

53 380,00 $

7 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227122

Numéro de l’entente :

227122

Durée : du 7 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Engager consultant pour améliorer initiatives de marketing croissance touris. dans région

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. Anthony, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4T0