Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

514336

Numéro de l’entente :

514336

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Nouvelle installation septique requise avec un plan d'ingénierie.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Nestor Falls, Ontario, CA P0X1K0

100 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001089

Numéro de l’entente :

1001089

Durée : du 1 janv. 2022 au 14 févr. 2023
Description :

Améliorer les offres hors saison et en soirée du marché fermier de St. Jacobs en construisant une nouvelle infrastructure et un pavillon couvert et en modernisant le système électrique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2E 4H5

gouvernement

Entente :

1001542

Numéro de l’entente :

1001542

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer l’expérience des touristes et des visiteurs en mettant en place un système d’orientation, en créant une station de repos, en améliorant la sécurité des mises à l’eau, en augmentant le nombre de transports publics entre les attractions et en mettant en place des offres touristiques saisonnières et autochtones.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : PICTON, Ontario, CA K0K 2T0

56 250,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

1001378

Numéro de l’entente :

1001378

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Construire un terrain de jeu accessible dans le parc Ode'naang situé à l’écluse 31 de la voie navigable Trent Severn à Buckhorn.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BUCKHORN, Ontario, CA K0L 1J0

5 000 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001605

Numéro de l’entente :

1001605

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet augmentera la capacité et la production grâce à une nouvelle automatisation pour répondre à la demande régionale et mondiale. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : BRANTFORD, Ontario, CA N3V 1G3

80 200,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001777

Numéro de l’entente :

1001777

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet développera une expérience touristique grâce à des rénovations et à l’ajout d’installations modernes à l’établissement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : LINDSAY, Ontario, CA K9V 4C3

94 000,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

1001872

Numéro de l’entente :

1001872

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet stimulera l’expérience touristique en augmentant l’envergure des activités de l’événement. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 1C5

576 375,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

1000361

Numéro de l’entente :

1000361

Durée : du 1 janv. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Remplacer l’équipement vieillissant du parc Swan Lake par une nouvelle structure de jeu certifiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA) et conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), dotée de caractéristiques telles que des balançoires accessibles et des passerelles adaptées aux dispositifs de mobilité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MARKHAM, Ontario, CA L6E 1Z5

487 500,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000469

Numéro de l’entente :

1000469

Durée : du 1 janv. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Moderniser les serres du zoo afin de permettre aux visiteurs de les utiliser et de visiter le zoo tout au long de l’année, tout en favorisant l’engagement de la communauté.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M1B 5K7

187 500,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000470

Numéro de l’entente :

1000470

Durée : du 1 janv. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Remplacer les systèmes d’éclairage par des lampes LED dans les espaces publics du zoo.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M1B 5K7