Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
514336
514336
Nouvelle installation septique requise avec un plan d'ingénierie.
100 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
1001089
1001089
Améliorer les offres hors saison et en soirée du marché fermier de St. Jacobs en construisant une nouvelle infrastructure et un pavillon couvert et en modernisant le système électrique.
430 000,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1001542
1001542
Améliorer l’expérience des touristes et des visiteurs en mettant en place un système d’orientation, en créant une station de repos, en améliorant la sécurité des mises à l’eau, en augmentant le nombre de transports publics entre les attractions et en mettant en place des offres touristiques saisonnières et autochtones.
56 250,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1001378
1001378
Construire un terrain de jeu accessible dans le parc Ode'naang situé à l’écluse 31 de la voie navigable Trent Severn à Buckhorn.
5 000 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
1001605
1001605
Ce projet augmentera la capacité et la production grâce à une nouvelle automatisation pour répondre à la demande régionale et mondiale.
80 200,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
1001777
1001777
Ce projet développera une expérience touristique grâce à des rénovations et à l’ajout d’installations modernes à l’établissement.
94 000,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1001872
1001872
Ce projet stimulera l’expérience touristique en augmentant l’envergure des activités de l’événement.
576 375,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1000361
1000361
Remplacer l’équipement vieillissant du parc Swan Lake par une nouvelle structure de jeu certifiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA) et conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), dotée de caractéristiques telles que des balançoires accessibles et des passerelles adaptées aux dispositifs de mobilité.
487 500,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000469
1000469
Moderniser les serres du zoo afin de permettre aux visiteurs de les utiliser et de visiter le zoo tout au long de l’année, tout en favorisant l’engagement de la communauté.
187 500,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000470
1000470
Remplacer les systèmes d’éclairage par des lampes LED dans les espaces publics du zoo.