Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

562 500,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

1000616

Numéro de l’entente :

1000616

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Transformer le niveau principal de la caserne de pompiers, actuellement utilisé comme « salle de formation », en un espace communautaire qui offrira des ressources telles qu’une banque alimentaire, des services sociaux et des accès gratuits à l’Internet pour la communauté.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ELDORADO, Ontario, CA K0K 1Y0

188 625,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

1000622

Numéro de l’entente :

1000622

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Améliorer l’accessibilité au stationnement, l’éclairage et la signalisation dans le centre-ville de Jordan Village.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : JORDAN STATION, Ontario, CA L0R 1S0

100 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1000958

Numéro de l’entente :

1000958

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Améliorer l’expérience des visiteurs au Elmhirst’s Resort à Keene en améliorant les commodités et les points d’accès sans obstacle en installant un ascenseur, des rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite et une signalisation accessible.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : KEENE, Ontario, CA K0L 2G0

200 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001007

Numéro de l’entente :

1001007

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Élaborer un plan stratégique pour le secteur touristique de Markham, en étroite collaboration avec les principales parties prenantes et l’ensemble de la communauté, afin de répondre aux besoins urgents et d’établir une stratégie de croissance durable.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R 9W3

332 621,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001121

Numéro de l’entente :

1001121

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Offrir aux femmes du secteur aérospatial des occasions de développement professionnel axées sur le leadership grâce à la création et à la mise en œuvre de programmes complets de formation, de tutorat et de mentorat.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8W 3S1

gouvernement

Entente :

1001242

Numéro de l’entente :

1001242

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 août 2023
Description :

Rénover l’aréna et le centre communautaire de Warkworth en ajoutant des vestiaires et en améliorant l’accessibilité au hall d’entrée et aux toilettes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : WARKWORTH, Ontario, CA K0K 3K0

99 773,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001539

Numéro de l’entente :

1001539

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Créer un nouveau microcinéma grâce à la croissance des activités de l’entreprise dans un nouvel établissement qui comprendra deux salles de projection.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : STRATFORD, Ontario, CA N5A 1G8

gouvernement

Entente :

1001542

Numéro de l’entente :

1001542

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Accroître le tourisme et rehausser l’expérience touristique en mettant en place un système de signalisation, en créant une station de repos, en améliorant la sécurité des rampes de mise à l’eau, en augmentant le nombre de transports publics entre les attractions et en mettant en place des offres touristiques saisonnières et autochtones. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : PICTON, Ontario, CA K0K 2T0

5 000 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001553

Numéro de l’entente :

1001553

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Commercialiser de nouveaux produits grâce à l’achat et à l’installation d’équipements automatisés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1B 5X4

5 000 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001553

Numéro de l’entente :

1001553

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Commercialiser de nouveaux produits grâce à l’achat et à l’installation d’équipements automatisés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1B 5X4