Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
1001605
1001605
Augmenter la capacité et la production grâce à une nouvelle automatisation afin de répondre à la demande régionale et mondiale.
5 000 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
1001605
1001605
Augmenter la capacité et la production grâce à une nouvelle automatisation afin de répondre à la demande régionale et mondiale.
15 000 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Établissement d’un centre de R-D sur les piles à combustible de classe mondiale pour les applications de transport au Canada
814534
Ce projet soutiendra la création d'un centre de recherche et développement de classe mondiale pour la technologie des piles à combustible à hydrogène pour usage interne et pour offrir des solutions d'ingénierie à des clients à l'échelle mondiale, ainsi que le développement de la technologie des piles à combustible à hydrogène pour utilisation dans les véhicules de transport lourd.
193 556,00 $
1 janv. 2022
autre
2122-MB-000099
2122-MB-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
66 630,00 $
1 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-NR-000700
2122-NR-000700
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
499 818,00 $
1 janv. 2022
autre
2122-HQ-000110
2122-HQ-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000 000,00 $
1 janv. 2022
autre
2122-HQ-000110
2122-HQ-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
705 040,00 $
1 janv. 2022
autre
2122-HQ-000110
2122-HQ-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
PromoScience
1020212022Q4103
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
522 000,00 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
PromoScience
1020212022Q4111
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.