Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Synergie
1020212022Q4211
Les Prix Synergie pour l’innovation visent à reconnaître les partenariats de recherche et développement (R et D) en sciences naturelles et en génie entre les universités, les collèges et les entreprises canadiennes. Depuis leur création, ces prix ont souligné les plus remarquables réalisations en sciences naturelles et en génie issues de ces collaborations. En travaillant ensemble, les entreprises et les établissements postsecondaires lauréats ont prouvé que les partenariats efficaces peuvent servir de fondement aux accomplissements. Leur succès a enrichi les programmes de formation et de recherche des établissements postsecondaires canadiens tout en créant des avantages concrets pour les Canadiens.
210 000,00 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
PromoScience
1020212022Q4217
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
150 000,00 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
PromoScience
1020212022Q4224
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
200 000,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Synergie
1020212022Q4227
Les Prix Synergie pour l’innovation visent à reconnaître les partenariats de recherche et développement (R et D) en sciences naturelles et en génie entre les universités, les collèges et les entreprises canadiennes. Depuis leur création, ces prix ont souligné les plus remarquables réalisations en sciences naturelles et en génie issues de ces collaborations. En travaillant ensemble, les entreprises et les établissements postsecondaires lauréats ont prouvé que les partenariats efficaces peuvent servir de fondement aux accomplissements. Leur succès a enrichi les programmes de formation et de recherche des établissements postsecondaires canadiens tout en créant des avantages concrets pour les Canadiens.
66 000,00 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
PromoScience
1020212022Q4236
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
63 500,00 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
PromoScience
1020212022Q428
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
127 800,00 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
PromoScience
1020212022Q4291
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
112 200,00 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
PromoScience
1020212022Q4293
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
45 000,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
1020212022Q4309
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
93 000,00 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
PromoScience
1020212022Q431
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.