Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
96 477,00 $
1 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-NR-000700
2122-NR-000700
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
238 123,00 $
1 janv. 2022
autre
2122-NR-000674
2122-NR-000674
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
114 609,00 $
1 janv. 2022
autre
2122-MB-000099
2122-MB-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 356 254,28 $
1 janv. 2022
autre
2122-HQ-000110
2122-HQ-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
543 438,00 $
1 janv. 2022
autre
2122-HQ-000110
2122-HQ-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
200 000,00 $
1 janv. 2022
autre
2122-MB-000099
2122-MB-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000 000,00 $
1 janv. 2022
autre
2122-HQ-000110
2122-HQ-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 107 500,00 $
1 janv. 2022
Programme de justice pénale pour les survivants d'agressions sexuelles (PJPSAS)
12106583
Calgary Legal Guidance établira un nouveau programme d'avocats salariés pour fournir des conseils juridiques indépendants aux adultes survivants d'agression sexuelle à Calgary et dans les régions avoisinantes, y compris les populations autochtones dans les réserves. Le projet développera également du matériel de formation destiné à d'autres professionnels du droit, à la magistrature et au personnel des agences qui soutiennent les survivante d'agressions sexuelles, en utilisant du personnel et des ressources bénévoles.
70 000,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat
11020212022Q3217
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
81 666,67 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat
11020212022Q3223
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.