Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

80 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Reconnaissance vocale multilingue sur l'appareil

Numéro de l’entente :

955258

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Améliorer le produit actuel de reconnaissance vocale sur l'appareil afin de permettre la prise en charge de plusieurs langues à l'avenir. L'allemand sera ajouté comme langue prise en charge dans le cadre de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2Z2

30 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau de canaux de revendeurs

Numéro de l’entente :

955284

Durée : du 6 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Proposer Mybys comme logiciel de réunion en marque blanche aux services d'audioconférence, aux fournisseurs de VoIP et aux services de télécommunications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1G6

2 468 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du ciblage publicitaire grâce à l'analyse contextuelle et aux données sur le profil des utilisateurs

Numéro de l’entente :

955309

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet consiste en la mise en œuvre d'une infrastructure de données et d'algorithmes basés sur l'apprentissage machine, et ce, afin de construire une solution de publicité respectueuse de la vie privée qui génère des résultats commerciaux tangibles pour les entreprises utilisant StackAdapt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1J7

43 125,00 $

24 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des services de gestion des domaines d'entreprise aux États-Unis

Numéro de l’entente :

955335

Durée : du 24 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet vise à renforcer la présence de la division « Corporate » de Webnames sur le marché américain. En tant que premier bureau d'enregistrement de domaines d'entreprise au Canada, nous sommes bien placés pour y parvenir grâce aux activités de marketing et de vente de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C1

362 600,00 $

16 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de création d'interface utilisateur en amont amélioré pour la plate-forme Autocene

Numéro de l’entente :

955340

Durée : du 16 août 2020 au 31 mars 2022
Description :

Autocene concevra un outil de création d'interface utilisateur en amont pour la plate-forme Autocene (AC-Editor), afin de remplacer l'outil Microsoft actuellement utilisé par les clients d'Autocene à cette fin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0M6

50 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour un réacteur de synthèse de diamant efficace

Numéro de l’entente :

955369

Durée : du 17 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'essayer un nouveau concept pour augmenter le taux de croissance du diamant monocristallin pur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1S2

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un ingénieur en logiciel

Numéro de l’entente :

955396

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le candidat contribuera au développement d'une plate-forme en ligne pour permettre un meilleur accès aux clients et aux parties prenantes de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1J6

85 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Processus d'automatisation pour la pisciculture terrestre

Numéro de l’entente :

955403

Durée : du 3 août 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Nous proposons un projet qui peut être divisé en segments individualisés (Alimentation, Biomasse, Santé et Capteurs). Une fois combinés, ces segments constituent le cadre qui permettra une production autonome de poissons pour le segment en pleine croissance de l'aquaculture terrestre. Le but de ce projet sera de créer le produit minimum viable (PMV) et d'optimiser le réseau neuronal pour l'alimentation autonome liée à l'aquaculture terrestre, qui utilise la vision informatique, l'apprentissage approfondi et les interfaces de processus d'application logicielle (API) pour permettre aux fermes de minimiser le gaspillage d'aliments et de nourrir les poissons grâce à l'intelligence artificielle (IA).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1J3

37 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour jeune chez Micharity en 2020

Numéro de l’entente :

955418

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Poste d'analyste de données pour soutenir les projets de changement dans le cadre de notre initiative stratégique visant à transformer notre entreprise et notre produit en un véritable logiciel en tant que service (Software-as-a-Service). Dans le cadre de ce poste, le stagiaire sera le moteur de la base de données et des systèmes de veille économique de Micharity, et ce, en élaborant des processus de gestion, d'analyse et de présentation de données efficaces. Il travaillera avec l'équipe du produit pour fournir des informations précieuses à partir des données et des transactions recueillies. Il s'agit d'une initiative globale qui concerne tous les services et qui se répercutera sur tous les services de Micharity. Notre objectif est d'encourager une nouvelle façon de penser et de donner un caractère SaaS à tout ce que nous faisons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Z8

20 328,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

955423

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7