Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
324 975,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de normes de risque pour la chaîne d'approvisionnement de la biomasse au Canada
19FIP-ECOS
Développement d'un nouvel outil d'aide au risque d'investissement, pour la disponibilité de biomasse, facilitant la réplicabilité du déploiement des technologies d'innovatives.
655 595,00 $
30 nov. 2018
autre
Adaptation du secteur de l'énergie et de la gestion des eaux aux changements climatiques et leurs impacts potentiels
AP751
Ce projet est de fournir des orientations et des renseignements économiques afin d'appuyer la prise de décision en matière d'adaptation en énergie et en gestion des inondations.
3 900 000,00 $
21 juin 2018
organisme à but lucratif
8IFIT-CELLU
8IFIT-CELLU
L'objectif de cette entente est de convertir l'usine de CelluForce en une installation de demonstration commerciale produisant 300 tonnes par an de CNC avec des installations et des procedes de pointe.
250 000,00 $
4 déc. 2018
organisme à but lucratif
19IFIT-TERLY
19IFIT-TERLY
L'objectif du projet est de construire une unité pilote commercialement exploitable qui produira, à partir de résidus d'écorce de bouleau blanc, jusqu'à 6 tonnes par année de bétuline à 90%-93% de pureté, et d'en faire un ingrédient qui sera commercialisé en tant qu'actif dans le secteur dermocosmétique, en raison de ses propriétés protectrices et regénératrices des cellules de la peau.
600 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Intérieur du sud de la Colombie-Britannique - Réseau de charge rapide pour véhicules électriques
P-063
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 12 bornes de recharge rapide en Colombie Britannique.
100 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
IMPACT-09
IMPACT-09
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
100 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
IMPACT-14
IMPACT-14
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
479 300,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
L'objectif de cette entente est de trouver des solutions de remplacement aux infrastructures matérielles servant à la protection des côtes canadiennes et accroître le recours à des solutions.
37 821,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
Utilisation des données optiques d'observation de la Terre pour contribuer à la connaissance de la situation dans le secteur maritime via le cadre Web de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales
GNS18IFP0006
Ce projet ou accord vise à offrir des solutions pré-commerciales novatrices qui aideront à accroître l'adoption, la sensibilisation et le développement de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est une infrastructure numérique qui permet l'interopérabilité et l'accès à l'information géospatiale du Canada sur l'Internet. Elle est disponible aux décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui se concentrent sur les priorités sociales, économiques et environnementales et à la population canadienne dans son ensemble.
268 273,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
Offrir des services évolutifs de données utilisant les normes de l'Open Geospatial Consortium dans le nuage.
GNS18-19IFP1
Ce projet ou accord vise à offrir des solutions pré-commerciales novatrices qui aideront à accroître l'adoption, la sensibilisation et le développement de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est une infrastructure numérique qui permet l'interopérabilité et l'accès à l'information géospatiale du Canada sur l'Internet. Elle est disponible aux décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui se concentrent sur les priorités sociales, économiques et environnementales et à la population canadienne dans son ensemble.