Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
IMPACT-14
IMPACT-14
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
479 300,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
L'objectif de cette entente est de trouver des solutions de remplacement aux infrastructures matérielles servant à la protection des côtes canadiennes et accroître le recours à des solutions.
37 821,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
Utilisation des données optiques d'observation de la Terre pour contribuer à la connaissance de la situation dans le secteur maritime via le cadre Web de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales
GNS18IFP0006
Ce projet ou accord vise à offrir des solutions pré-commerciales novatrices qui aideront à accroître l'adoption, la sensibilisation et le développement de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est une infrastructure numérique qui permet l'interopérabilité et l'accès à l'information géospatiale du Canada sur l'Internet. Elle est disponible aux décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui se concentrent sur les priorités sociales, économiques et environnementales et à la population canadienne dans son ensemble.
268 273,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
Offrir des services évolutifs de données utilisant les normes de l'Open Geospatial Consortium dans le nuage.
GNS18-19IFP1
Ce projet ou accord vise à offrir des solutions pré-commerciales novatrices qui aideront à accroître l'adoption, la sensibilisation et le développement de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est une infrastructure numérique qui permet l'interopérabilité et l'accès à l'information géospatiale du Canada sur l'Internet. Elle est disponible aux décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui se concentrent sur les priorités sociales, économiques et environnementales et à la population canadienne dans son ensemble.
250 000,00 $
4 déc. 2018
organisme à but lucratif
19IFIT-TERLY
19IFIT-TERLY
L'objectif du projet est de construire une unité pilote commercialement exploitable qui produira, à partir de résidus d'écorce de bouleau blanc, jusqu'à 6 tonnes par année de bétuline à 90%-93% de pureté, et d'en faire un ingrédient qui sera commercialisé en tant qu'actif dans le secteur dermocosmétique, en raison de ses propriétés protectrices et regénératrices des cellules de la peau.
3 147 270,00 $
23 mai 2019
organisme à but lucratif
Gestion des résidus en utilisant la nanotechnologie
CGP-17-0277
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
4 549 100,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
DÉMONTRER LA PERFORMANCE DE L' ÉLECTRO-TECHNOLOGIE ECOTHOR SUR LES EFFLUENTS LIQUIDES DES OPÉRATIONS MINIÈRES
CGP-17-0340
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
250 000,00 $
4 déc. 2018
organisme à but lucratif
19IFIT-TERLY
19IFIT-TERLY
L'objectif du projet est de construire une unité pilote commercialement exploitable qui produira, à partir de résidus d'écorce de bouleau blanc, jusqu'à 6 tonnes par année de bétuline à 90%-93% de pureté, et d'en faire un ingrédient qui sera commercialisé en tant qu'actif dans le secteur dermocosmétique, en raison de ses propriétés protectrices et regénératrices des cellules de la peau.
2 000 000,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
Carburéacteurs durables faits à partir de biomasse agricole et forestière et de déchets solides municipaux selon une approche dite « en étoile »
IMPACT-37
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
23 561,12 $
16 déc. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au '' International Energy Agency (IEA) Solar Heating & Cooling Programme'' pour 2020 et 2021
IEASHC 19-20
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.