Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la police communautaire pour lutter contre l'extrémisme violent au Bangladesh

Numéro de l’entente :

7439360 P010897001

Durée : du 30 mars 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet visera à fournir un soutien global au gouvernement du Bangladesh pour renforcer la police de proximité afin de lutter contre le terrorisme et l'extrémisme violent au Bangladesh. Parallèlement au renforcement des unités de police communautaire et des capacités des agents de police communautaire, conformément à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et au Plan d'action pour la prévention de l'extrémisme violent, le projet visera également à soutenir et à renforcer les efforts du gouvernement pour concevoir, établir et mettre en œuvre les éléments clés pertinents d'une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme au Bangladesh, y compris le renforcement des capacités de l'Unité antiterroriste en tant qu'agence chef de file de la lutte contre l'extrémisme violent.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Vienne, AT

5 524 465,37 $

30 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Traiter le lien entre le terrorisme, les armes et la criminalité : prévenir et combattre ALAL

Numéro de l’entente :

7439376 P011041001

Durée : du 30 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à s'attaquer au lien entre le terrorisme, les armes et la criminalité, en améliorant les réponses de la justice pénale pour prévenir et combattre le trafic illicite d'ALPC et interrompre l'approvisionnement illicite de ces armes aux groupes terroristes. Le projet vise à renforcer les capacités du contrôle des frontières, des douanes, des responsables de la justice pénale et des législateurs. Le projet contribuera au renforcement des capacités législatives, stratégiques et opérationnelles nationales des pays d'Asie centrale pour prévenir, détecter et contrer correctement le trafic d'armes à feu et, par conséquent, les activités associées du terrorisme et du crime organisé. Grâce à sa composante régionale, le projet contribue à un niveau plus élevé de coopération et de cohésion dans la lutte contre le trafic d'armes à feu et les problèmes connexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : New York, US

21 625,00 $

30 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canada Eurasia Russia Business Association (CERBA) 21/22

Numéro de l’entente :

7439403 P011629001

Durée : du 30 mars 2022 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1G5

38 200,00 $

30 mars 2022
Description :

Mobilisation de la Société Makivik sur les priorités en matière d’eau douce

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saint Laurent, Québec, CA

23 758,00 $

30 mars 2022
Description :

Programme de lutte contre les menaces imminentes pour le bison des bois des Métis de McMurray

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA

55 000,00 $

30 mars 2022
Description :

Sagkeeng Nipi

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Alexander, Manitoba, CA

150 000,00 $

30 mars 2022
Description :

Inclusion du savoir autochtone traditionnel dans les décisions de gestion des terres affectant la conservation des grizzlis

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Morley, Alberta, CA

107 600,00 $

30 mars 2022
Description :

Programme de gardiens de la Première Nation Kwadacha

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Lower Post, Colombie-Britannique, CA

124 000,00 $

30 mars 2022
Description :

Programme de gardiens des postes inférieurs des Dénés Daylu

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Lower Post, Colombie-Britannique, CA

100 000,00 $

30 mars 2022
Description :

Rétablissement du caribou par la Première Nation Ulkatcho

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Anahim Lake, Colombie-Britannique, CA