Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600,00 $
25 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Ronge Precam Community School Hoop Dancers - Festival des enfants
GC-2216
Cette subvention permettra de financer une représentation des Hoop Dancers de l'école communautaire La Ronge Precam lors des célébrations du Children's Festival dans le parc national de Prince Albert. Ce spectacle contribue à faire connaître aux visiteurs l'importance de la culture autochtone dans le parc et donne l'occasion aux étudiants autochtones locaux de partager leur talent, leur culture et leur expertise avec les Canadiens.
800 000,00 $
25 août 2023
organisme à but lucratif
PC0005797
PC0005797
Augmenter la production de véhicules terrestres sans équipage pour répondre à la demande du marché en matière de données océaniques
2 000 000,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
600071065
600071065
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : le projet vise à augmenter la productivité, à renforcer l'intégration dans la chaîne d'approvisionnement régionale et à rendre plus écologique la chaîne de traitement de surface de cette entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes intégrés de trains d'atterrissage pour le secteur de l'aviation.
2 450 000,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité grâce à l'automatisation et à un nouvel équipement pour le yogourt à base de lait entièrement canadien
SMPIF-173
Ce projet vise à augmenter la capacité de transformation du lait de TIGY et l'offre de produits ainsi qu'à améliorer la productivité grâce à l'acquisition de nouvel équipement automatisé et de nouvelles technologies. Le projet permettra d’augmenter la compétitivité et la rentabilité de TIGY, tout en l’aidant à répondre à la demande actuelle et croissante pour le yogourt avec la « crème sur le dessus » et les yogourts grecs de TIGY.
15 000,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
FR-15205
FR-15205
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
FR-15782
FR-15782
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
FR-16035
FR-16035
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
FR-16287
FR-16287
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
FR-16977
FR-16977
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
FR-07728
FR-07728
élaborer un plan d'adoption numérique