Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064366 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Certification du bois massif d'épinette des Maritimes et hybridation des scieries

Numéro de l’entente :

IFIT5_MTC

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : BEDFORD, Nouvelle-Écosse, CA B4A1H1

431 919,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

2122-ON-000101

Numéro de l’entente :

2122-ON-000101

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : MASSEY, Ontario, CA P0P 1P0

autre

Entente :

2122-HQ-000143

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000143

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Soins primaires, Éducation, Prestations supplémentaires en santé
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 3M1

autre

Entente :

2122-HQ-000143

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000143

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 3M1

69 480,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

2122-ON-000101

Numéro de l’entente :

2122-ON-000101

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : MASSEY, Ontario, CA P0P 1P0

582 573,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-ON-000103

Numéro de l’entente :

2122-ON-000103

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 2G4

153 627,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-ON-000103

Numéro de l’entente :

2122-ON-000103

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 2G4

autre

Entente :

2122-HQ-000143

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000143

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 3M1

autre

Entente :

2122-HQ-000143

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000143

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Éducation, Prestations supplémentaires en santé
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 3M1

autre

Entente :

2122-ON-000106

Numéro de l’entente :

2122-ON-000106

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 6N4