Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

800 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer les avantages sur le plan de la durabilité de la fabrication additive

Numéro de l’entente :

1029498

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

La technologie de l'entreprise ouvre la porte vers une réduction du poids des véhicules et des aéronefs, ce qui permettra d'accroître les économies de carburant et d'atténuer les émissions de GES.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Ottawa, Ontario, CA K2V 1C2

4 018 034,31 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Un système multivarié (MV) pour réduire le stress des cultures : de nouvelles technologies pour répondre à de nouveaux marchés

Numéro de l’entente :

1029519

Durée : du 4 mars 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Hortau a été la première entreprise à utiliser l'internet des objets dans le domaine de l'agriculture en développant une nouvelle approche de la gestion de l'irrigation depuis 2008. Hortau commercialise actuellement le premier modèle prédictif de pilotage global de la production végétale. Il permet d'augmenter les rendements et la productivité tout en réduisant les intrants tels que l'eau, les engrais et l'énergie, ce qui se traduit par une réduction des GES et de la pollution diffuse par l'azote. Cette nouvelle technologie, connue sous le nom de « Multivariate System », redéfinit les besoins, les méthodes de diagnostic et l'approche des interventions agronomiques à l'aide d'une technologie entièrement informatisée basée sur des mesures en temps réel et en continu. Dans le cadre du projet, le « Multivariate System » sera enrichi de nouvelles technologies afin de développer de nouveaux marchés et territoires et ainsi multiplier les bénéfices environnementaux liés à son utilisation par les agriculteur·rice·s.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Saint-Lambert-de-Lauzon, Québec, CA G0S 2W0

458 052,44 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude pilote pour une valorisation durable et complète des résidus de bauxite

Numéro de l’entente :

1029526

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

INNORD développe des technologies innovantes pour l'extraction et la séparation des terres rares et d'autres métaux essentiels pour un avenir durable. La société a mis au point un procédé révolutionnaire et exclusif pour extraire de manière durable les éléments de terres rares des déchets industriels riches en fer, tels que les déchets d'aimants. Cette technologie étant démontrée à plus grande échelle, INNORD s'est engagée à travailler avec des partenaires majeurs de diverses industries pour s'attaquer à différents problèmes de déchets industriels et miniers pour lesquels le fer est un obstacle majeur. INNORD a mis au point un procédé capable d'extraire de la valeur des résidus de bauxite, de réduire de plus de 70 % le volume des déchets et de produire des sous-produits de valeur. La mise en œuvre de cette technologie permettrait de libérer l'espace de stockage des déchets et de prolonger la durée de vie de l'usine de raffinage d'alumine de Saguenay, ce qui contribuerait au maintien et à la création d'emplois au Québec. La production de scandium et d'autres sous-produits de valeur contribuera positivement au secteur des énergies renouvelables au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 6Y4

3 022 847,58 $

13 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'économie d'énergie et de décarbonisation de l'enveloppe du bâtiment

Numéro de l’entente :

1029588

Durée : du 13 mars 2025 au 30 nov. 2027
Description :

Les bâtiments représentent environ 50 % de la consommation totale d'énergie et 40 % des émissions totales de GES dans le monde.

L'enveloppe du bâtiment (c'est-à-dire l'interface physique entre les environnements intérieur et extérieur) est responsable d'une grande partie de l'équilibre énergétique qui se produit dans le bâtiment. Sur la consommation annuelle d'énergie pour la climatisation et le chauffage des bâtiments publics, environ 50 % sont consommés par le transfert de chaleur de l'enveloppe du bâtiment.

QEA Tech réalise des audits énergétiques détaillés de l'enveloppe du bâtiment à l'aide de drones et de la thermographie. Notre clientèle peut cibler les défauts spécifiques de l'enveloppe du bâtiment afin de prendre des décisions de rénovation et des plans d'investissement fondés sur des données. Nous calculons : i) les pertes d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre associées aux éléments de l'enveloppe du bâtiment (murs, fenêtres, portes, etc.), ii) les coûts de remédiation/amélioration, et iii) les retours sur investissement prévus pour les projets de rénovation.

Notre projet actuel se concentre sur le développement d'un plan de décarbonisation de l'enveloppe des bâtiments dans le logiciel de QEA Tech afin d'augmenter les audits actuels réalisés. QEA Tech vise à augmenter notre proposition de valeur aux clients et à conduire à une plus grande décarbonisation et à des réductions de GES. Cette initiative technologique permettra à la clientèle d'obtenir plus facilement des autorisations internes, d'effectuer des réparations et des rénovations sur l'enveloppe du bâtiment et de réaliser les économies d'énergie et de GES qui en découlent. L'objectif est de faire en sorte que le processus d'amélioration de l'enveloppe des bâtiments, tel qu'il est décrit par QEATech, soit transparent et ne pèse pas trop sur les ressources de la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5M1

39 188,09 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Protection durable des cultures et séquestration du carbone dans les sols agricoles

Numéro de l’entente :

1029602

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'augmentation de la production alimentaire de manière durable et l'atténuation des effets des changements climatiques sont deux des plus grands problèmes auxquels l'humanité est actuellement confrontée.

Reazent a mis au point une technologie brevetée qui permet d'augmenter durablement la production agricole et de séquestrer le carbone dans les sols agricoles.

Les produits Reazent augmentent le rendement des cultures, contrôlent les maladies des cultures et séquestrent le carbone atmosphérique sous forme de carbone organique dans le sol agricole. Grâce aux produits Reazent, les agriculteur·rices·s peuvent augmenter le rendement de leurs cultures en faisant pousser plus de plantes par hectare dans les champs ou par mètre carré dans le cas des fermes d'intérieur, et prévenir les pertes de récoltes dues aux maladies. Ils obtiennent ainsi un retour sur investissement très élevé.

Au cours des deux dernières années, Reazent a réalisé avec succès plusieurs démonstrations commerciales de sa technologie sur diverses cultures, notamment des légumes verts à feuilles de grande valeur, des légumes ainsi que des cultures en ligne telles que le soja et le blé. La société a également signé des contrats de vente avec des entreprises d'agriculture d'intérieur qui ont obtenu un retour sur investissement très élevé en utilisant les produits de Reazent. Grâce à la technologie de Reazent, il est désormais possible de lutter contre de nombreuses maladies des cultures de manière durable et rentable.

La plateforme biologique de Reazent est basée sur l'augmentation du flux métabolique dans les microbes bénéfiques en activant des gènes qui ont des fonctions importantes. Reazent utilise cette expertise pour offrir des solutions efficaces et supérieures à une large gamme d'applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

0,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif de prédiction de la qualité des fruits et légumes frais, piloté par l'IA

Numéro de l’entente :

1029616

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Savormetrics a conçu une plateforme à capteurs multiples qui mesure les propriétés des aliments à toutes les étapes de la production. L’intelligence artificielle permet de prédire la qualité des aliments et de réduire le gaspillage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 5P3

140 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration commerciale de la filtration membranaire basée sur la flottabilité pour le recyclage de l'eau traitée

Numéro de l’entente :

1029631

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Swirltex construit des systèmes de traitement des eaux usées sur mesure, avec une nouvelle technologie de traitement par membrane qui permet d'obtenir une eau de qualité ultra-filtrée. Les unités mobiles peuvent produire jusqu'à 2 500 m3/jour d'eau propre. Cette solution permet de recycler les eaux usées, réduisant ainsi la consommation d'eau douce et les volumes d'élimination.
Le premier projet de commercialisation de l'eau produite par Swirltex se déroulera dans le nord de la Colombie-Britannique, où l'on traitera l'eau produite dans la formation de Montney. Ce projet servira de preuve de concept pour la solution de traitement en termes de qualité et de capacité, ainsi que de validation du modèle commercial de réutilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 5Y4

2 936 623,54 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir et fabriquer le Symbot 5 et développer 4-Sight.ai

Numéro de l’entente :

1029642

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

VueReal, l'une des rares entreprises de semi-conducteurs au Canada et la seule entreprise d'écrans en Amérique du Nord, prévoit d'étendre sa production d'écrans personnalisés au Canada. En raison de l'évolution de la dynamique du marché et de la valeur stratégique des écrans et des semi-conducteurs dans la chaîne d'approvisionnement, VueReal suscite l'intérêt de ses partenaires en recevant des bons de commande pour ses écrans. Ce projet nous permettra d'aborder le marché initial et nous préparera à l'expansion et à la mise à l'échelle pour une production plus importante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5R9

1 021 146,53 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l'efficacité de l'agriculture grâce à l'imagerie hyperspectrale spatiale à partir de CubeSats

Numéro de l’entente :

1029644

Durée : du 4 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

La stratégie spatiale du Canada indique que « moins de 10 % des exploitations agricoles canadiennes utilisent actuellement l'imagerie satellitaire, et que l'augmentation de ce pourcentage à 25 % d'ici 2027 pourrait entraîner des économies de coûts de 650 millions à 1,3 milliard $ ». Cette proposition décrit AgSat, un nanosatellite qui fournira des images « hyperspectrales » des exploitations agricoles, permettant d'optimiser l'utilisation de l'eau et des engrais, ce qui réduira les émissions de gaz à effet de serre et permettra aux agriculteurs canadiens d'économiser des centaines de millions de $ par an. AgSat comblera le manque d'images hyperspectrales abordables, disponibles et à haute résolution. Certaines entreprises utilisant l'imagerie hyperspectrale ont montré qu'elles économisaient 20 $ par acre en eau et en engrais (rapport de marché d'Euroconsult, 2019). Cependant, cette technique est sous-utilisée en raison de son coût élevé. En fournissant des images hyperspectrales par satellite, le prix payé par les agriculteur·rice·s sera réduit de plus de 100x par rapport aux drones et aux avions et l'imagerie peut être mise à disposition quotidiennement, permettant aux agriculteur·rice·s d'utiliser l'agriculture de précision facilement et régulièrement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2L7

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d’une personne nouvellement diplômée pour le poste de cartographe

Numéro de l’entente :

1028796

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 janv. 2026
Description :

GeoMate recrute un cartographe récemment diplômé dans le cadre du programme PRA pour nouveaux diplômés afin d’améliorer ses capacités de cartographie géospatiale. Le projet se concentre sur le développement de cartes 3D de haute précision pour la conduite autonome, l’urbanisme et les applications de simulation. La nouvelle recrue appuiera le traitement des données SIG, l’analyse de l’imagerie aérienne et la création de cartes vectorielles, contribuant ainsi aux solutions de cartographie basées sur l’IA. Cette initiative s’inscrit dans la mission de GeoMate qui consiste à faire progresser les infrastructures des villes intelligentes et les technologies de mobilité tout en favorisant l’innovation dans l’industrie géospatiale canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R6