Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3542 dossiers trouvés
Entente :

203415

Numéro de l’entente :

203415

Durée : du 21 déc. 2013 au 30 mai 2014
Description :

Appuyer initiat. de chaîne d'approvis. en Alberta pour secteur des services profess. du NB

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G3
Entente :

203572

Numéro de l’entente :

203572

Durée : du 21 févr. 2014 au 31 oct. 2014
Description :

Appuyer de nouveaux marchés internationaux pour les PME du N.-B. en Amérique latine

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Stratégies sectorielles d'exportation
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G3
Entente :

203975

Numéro de l’entente :

203975

Durée : du 5 mai 2014 au 31 juil. 2014
Description :

Évaluation des opérations maritimes de l'installation pour barges proposée à Lorneville

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G3
Entente :

204018

Numéro de l’entente :

204018

Durée : du 27 mai 2014 au 31 mars 2015
Description :

Soutien d'initiatives pour les jeunes entrepreneurs de 2014-2015

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - IJE - Entrepreneurship communautaire
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G3
Entente :

204168

Numéro de l’entente :

204168

Durée : du 16 juil. 2014 au 2 juil. 2015
Description :

Lancement et gestion d'un programme pilote de gestion énergétique par cohortes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2H3
Entente :

204168

Numéro de l’entente :

204168

Durée : du 16 juil. 2014 au 2 juil. 2015
Description :

Lancement et gestion d'un programme pilote de gestion énergétique par cohortes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2H3
Entente :

204595

Numéro de l’entente :

204595

Durée : du 8 sept. 2014 au 31 mars 2015
Description :

Examen des occasions d'investissement et de partenariat dans l'UE

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G3
Entente :

205081

Numéro de l’entente :

205081

Durée : du 29 janv. 2015 au 30 sept. 2015
Description :

Implanter un programme de création de pistes d'exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G3
Entente :

204795

Numéro de l’entente :

204795

Durée : du 5 mars 2015 au 29 févr. 2016
Description :

Mener le projet pilote portant sur l'innovation catalysatrice

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G3
Entente :

204795

Numéro de l’entente :

204795

Durée : du 5 mars 2015 au 31 mars 2017
Description :

Mener le projet pilote portant sur l'innovation catalysatrice

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G3