Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 000,00 $
21 déc. 2013
203415
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Appuyer initiat. de chaîne d'approvis. en Alberta pour secteur des services profess. du NB
141 060,00 $
21 févr. 2014
203572
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Appuyer de nouveaux marchés internationaux pour les PME du N.-B. en Amérique latine
52 513,00 $
5 mai 2014
203975
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Évaluation des opérations maritimes de l'installation pour barges proposée à Lorneville
75 000,00 $
27 mai 2014
204018
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Soutien d'initiatives pour les jeunes entrepreneurs de 2014-2015
210 000,00 $
16 juil. 2014
204168
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Lancement et gestion d'un programme pilote de gestion énergétique par cohortes
0,00 $
16 juil. 2014
204168
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Lancement et gestion d'un programme pilote de gestion énergétique par cohortes
41 640,00 $
8 sept. 2014
204595
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Examen des occasions d'investissement et de partenariat dans l'UE
177 590,00 $
29 janv. 2015
205081
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Implanter un programme de création de pistes d'exportation
86 644,00 $
5 mars 2015
204795
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Mener le projet pilote portant sur l'innovation catalysatrice
183 698,00 $
5 mars 2015
204795
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Mener le projet pilote portant sur l'innovation catalysatrice